Index égalité H/F pour l'année 2025 au titre des données 2024
94/100
Index Crowe RSA : 94/100
L'Index de l’égalité professionnelle est un outil mis en place en France pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Il s’inscrit dans la démarche de lutte contre les inégalités professionnelles.
Qui est concerné ?
- Entreprises de 50 salariés et plus : Elles ont l'obligation de calculer et publier leur Index chaque année, au plus tard le 1er mars (depuis la mise en place de la loi Avenir professionnel en 2018)
- Pour les entreprises qui atteignent le seuil de 50 salariés en cours d'année, l’obligation s’applique au titre de l’année suivante.
Comment se calcule l’Index ?
L’Index est calculé sur 100 points, en fonction de 5 indicateurs (ou moins selon la taille de l'entreprise) :
- Écart de rémunération femmes-hommes (40 points)
- Écart dans les augmentations individuelles (20 points)
- Écart dans les promotions (15 points – uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés)
- Augmentations au retour de congé maternité (15 points)
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)
Où et comment publier l’Index ?
- Sur le site internet de l'entreprise, de manière visible et lisible, au plus tard le 1er mars chaque année.
- À défaut de site internet, l’information doit être communiquée par tout autre moyen (affichage, intranet, etc.).
- Transmettre le score global au ministère du Travail via le portail dédié.Informer le CSE (Comité Social et Économique) ainsi que l’inspection du travail (DREETS).
Quels sont les objectifs et sanctions ?
Score minimal attendu : 75 points sur 100.
Si ce score n’est pas atteint, l’entreprise doit :
- Mettre en place des mesures correctives dans les 3 ans.
- Publier ces mesures sur son site internet.
Sanction en cas de non-publication ou de non-mise en conformité : pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de la masse salariale annuelle.
Points de vigilance
- S’assurer que les données utilisées pour le calcul sont fiables et complètes.
- Impliquer les partenaires sociaux dans la démarche.
- Suivre une période de référence de 12 mois consécutifs, généralement l’année civile.
Index d'égalité professionnelle Crowe RSA
L'index égalité professionnelle H/F est une note "sur 100" points qui résulte du calcul, pour les entreprises de 50 à 250 salariés, de 4 indicateurs :
1/ Sur 40 points : Rémunération.
Le calcul est effectué à partir de la moyenne, par niveau de qualification et tranche d'âge, de la rémunération annuelle brute des femmes comparée à celle des hommes.
Compte tenu des rémunérations moyennes constatées en 2024, Rsa a obtenu 40 points
2/ Sur 35 points : Augmentations individuelles.
La notion d'écarts de taux d'augmentations individuelles, renvoie à l'écart du taux de femmes bénéficiaires d'augmentations individuelles comparé à celui des hommes, que l'augmentation corresponde ou non à une promotion.
L'ensemble du personnel a bénéficié d'une augmentation en 2024, Rsa a obtenu 35 points
3/ Sur 15 points : Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation à leur retour de congé maternité.
Motif de non calculabilité, indicateur inopérant
4/ Sur 10 points : Le nombre de salariés du sexe sous-représenté ayant perçu l'une des 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise.
3 hommes seulement, Rsa a obtenu 5 points
Soit un total de 80 points sur 85 qui s'établit à 94 sur 100 compte tenu du critère numéro 3 inopérant.