Notes d'actualités

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Articles

04.2024 - MAJ. décret n° 2024-266 du 25 mars 2024

04.2024 - Acquisition de congés payés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

 

04.2024 - Découvrez les nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier.

03.2024 - Effectif d'assujettissement, obligation d'emploi et contribution AGEFIPH

03.2024 - Ajustement suite au décret du 28 février 2024

03.2024 - Nouvelle définition du résultat exceptionnel

03.2024 - Les points d'attention lors de l'achat d'un véhicule de tourisme

02.2024 - Dispositifs TPE - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Dispositifs PME - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Dispositifs ETI - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Les nouveaux dispositifs
01.2024 - Les mesures les plus significatives
01.2014 - Nouvelle obligation en cas de vente d'un logement énergivore depuis le 01/04/23
01.2024 - Les mentions obligatoires
12.2023 - Informations à transmettre lors de l'embauche d'un nouveau salarié
11.2023 - MAJ au 18.10.2023

04.2024 - MAJ. décret n° 2024-266 du 25 mars 2024

04.2024 - Acquisition de congés payés en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail

 

04.2024 - Découvrez les nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier.

03.2024 - Effectif d'assujettissement, obligation d'emploi et contribution AGEFIPH

03.2024 - Ajustement suite au décret du 28 février 2024

03.2024 - Nouvelle définition du résultat exceptionnel

03.2024 - Les points d'attention lors de l'achat d'un véhicule de tourisme

02.2024 - Dispositifs TPE - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Dispositifs PME - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Dispositifs ETI - Pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie
02.2024 - Les nouveaux dispositifs
01.2024 - Les mesures les plus significatives
01.2014 - Nouvelle obligation en cas de vente d'un logement énergivore depuis le 01/04/23
01.2024 - Les mentions obligatoires
12.2023 - Informations à transmettre lors de l'embauche d'un nouveau salarié
11.2023 - MAJ au 18.10.2023