La Piste d'Audit Fiable

Mise en place en 2013 (issue de la Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010), la Piste d’Audit Fiable est une règlementation obligatoire pour toutes les entreprises, organisations, associations fiscalisées qui dans le cadre de leurs transactions utilisent des factures.

Elle doit permettre de démontrer à l’administration fiscale, la réalité et la conformité des transactions, par la mise en place de contrôles documentés et permanents à chaque étape du processus de facturation.

Beaucoup d’entreprises éprouvent toujours des difficultés à se mettre en conformité avec cette obligation : manque de visibilité sur le résultat attendu par l’administration fiscale, manque de temps et de ressources face à un projet chronophage.

Implemented in 2013 (resulting from Directive 2010/45/EU of July 13, 2010), the Reliable Audit Trail is a mandatory regulation for all companies, organizations, tax associations that use invoices in their transactions.

It must allow to demonstrate to the tax authorities the reality and the conformity of the transactions, through the implementation of documented and permanent controls at each stage of the invoicing process.

Many companies are still experiencing difficulties in complying with this obligation: lack of visibility on the result expected by the tax authorities, lack of time and resources for a time-consuming project.

Il appartient à chaque entreprise de déterminer l’ampleur et les moyens des contrôles qu’elle doit mettre en place pour garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises et reçues.

Sachant qu’il est prévu :

Pour les TPE, une « documentation allégée »

Pour les PME, une documentation écrite synthétique

Pour les grandes entreprises, une documentation écrite détaillée

It is up to each company to determine the extent and the means of the controls it must put in place to guarantee the authenticity of the origin, the integrity of the content and the legibility of the invoices issued and received.

Knowing that it is planned :

For VSEs, a "light documentation"

For SMEs, a synthetic written documentation

For large companies, detailed written documentation

Nos équipes vous accompagnent :

La mise en place d’une PAF nécessite de coordonner et synchroniser de nombreux acteurs internes à l’entreprise (achat, vente, comptabilité, logistique…), d’adopter une démarche de contrôle (identification des dysfonctionnements et améliorations, réallocation de ressources..) et une mise à jour régulière.

Dans ce contexte, bénéficier du support d’un intervenant externe, portant un regard extérieur et neutre et de ressources maîtrisant ces méthodologies est une solution pour une mise en place économique et efficace de la PAF.

Les équipes Rsa sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place de la PAF en vous proposant des solutions adaptées à votre niveau d’avancement.

Pour en savoir + sur la PAF et sur nos solutions : Brochure 2022

Our teams will support you:

The implementation of a PAF requires the coordination and synchronization of many internal actors in the company (purchasing, sales, accounting, logistics...), the adoption of a control approach (identification of dysfunctions and improvements, reallocation of resources...) and a regular update.

In this context, having the support of an external consultant, with a neutral and external viewpoint, and resources that master these methodologies is a solution for an economical and efficient implementation of the PAF.

The Rsa teams are able to support you in the implementation of the PAF by proposing solutions adapted to your level of progress.

Learn more about PAF and our solutions: 2022 brochure