Notre BEST-OF de l'été 2019

 Juillet : la loi Energie-Climat veut apporter une réponse concrète au changement climatique

Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont arrivés à un accord en CMP le 25 Juillet 2019. Beaucoup de thèmes sont abordés dans cette loi. Sustainable Metrics a résumé pour vous ces différents points dans son article "Loi Energie-Climat 2019"

On retiendra notamment l’inscription de « l’urgence écologique et climatique » dans le texte de loi, la création du Haut Conseil pour le Climat (HCC), l’implémentation d’une loi quinquennale de l’énergie, la lutte contre les passoires thermiques et les énergies fossiles avec de nouvelles réglementations pour les bâtiments et la fermeture des dernières centrales à charbon, ainsi que le renforcement du reporting extra-financier.

Qu’est-ce que ça va changer pour les entreprises ?

Emission de GES

Il est précisé dans la loi que la France vise désormais la neutralité carbone (zéro émissions net). La trajectoire de réduction “facteur 4” - diviser par 4 les émissions GES à l'horizon 2050 - devient alors une trajectoire "facteur 6." Les objectifs de réduction fixés par les entreprises françaises sur cette trajectoire pourraient être reconsidérés.

Reporting extra-financier

De nouvelles obligations ont vu le jour dans l'article 3 duodecies. Dorénavant, les entreprises devront publier sur leur site internet les informations suivantes :

• Une politique portant sur les risques en matière de durabilité devant inclure les risques liés au changement climatique

• Une politique de diligence raisonnable visant à réduire les impacts négatifs sur la durabilité

•  Un plan de prise en compte dans la stratégie d’investissement des critères et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique

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Bilan carbone

L’article L.229-25 du code de l'environnement rendait obligatoire la publication d'un bilan carbone (renouvelable tous les 4 ans) pour les entreprises privées de plus de 500 employés et publiques de plus de 250 employés. Le grand changement est l'ajout d'une obligation de rendre publique le"plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan"

Les sanctions prévues par l'article 3 undecies de la version finale seront de 10 000€ d'amende en cas de non-respect, avec un plafond de 20 000€ maximum si récidives il y a.

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  Août : Des mesures concrètes avec le French Business Climate Pledge

Après la COP21 de novembre 2015, 39 entreprises avaient rejoint la lutte pour l’environnement à travers le French Business Climate Pledge. Depuis la rencontre des entrepreneurs organisée par le Medef le 29 août dernier, ils sont à présent 101 et représentent plus de 1600 milliards de chiffre d’affaire.

De nouveaux engagements ont été pris pour la période 2020-2023 :

•              Des investissements dans la transition écologique (notamment, 55 entreprises prévoient 73 milliards d’investissements industriels et R&D dans les énergies renouvelables)

•              Une réduction de leur impact carbone (74 entreprises se sont engagées)
  

 La rentrée de l’Europe : le Green New Deal

Programme de la prochaine commission européenne

Ursula Von der Leyen, future présidente de la commission européenne, a commencé à donner des indications concernant son Green New Deal qui devrait être lancé dès son arrivée au pouvoir en novembre prochain.

Au cœur du projet, la première taxonomie européenne d’activité durable permet de recenser et d’identifier les secteurs d’activité générant ou non des bénéfices environnementaux. Ce nouveau référentiel pour l’Europe devrait permettre de contrer le greenwashing tout en servant de guide pour les investisseurs et de pierre angulaire pour la finance verte.

Qu’est-ce que ça va changer pour les entreprises ?

Le problème principal émergeant de cette taxonomie est le manque de données relatives aux différents secteurs d’activité. Le Green New Deal pourrait alors s’ajouter à la demande accrue de transparence de la part des investisseurs en renforçant les mesures RSE établies en 2014. 

Une attention particulière devrait également être portée aux agences de notation extra-financières. En effet, la prochaine commission pourrait viser à l’établissement d’un code de conduite et d’un cadre juridique dans le but d’établir une meilleure régulation de ces organisations. 

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Des initiatives de la part des entreprises

• Afin d’anticiper les mesures de la prochaine commission européenne, les entreprises prennent des initiatives :
  200 PDG dont ceux de Total et Engie ont rejoint l’appel à l’action, ouvert à tous jusqu’au 30 septembre prochain afin de préparer la rencontre avec la nouvelle présidente de la commission le 1er novembre prochain.
• D’autres entreprises vont même jusqu’à menacer de revendre leurs marques non bénéfiques pour l’environnement comme l’a annoncé le nouveau PDG d’UNILEVER (400 marques), Alain Jope. 
  En effet, le groupe assure que les 28 marques responsables de la moitié des ventes du groupe sont « les plus en avance pour atteindre les objectifs de durabilité de l’entreprise » et qu’il n’hésitera pas à revendre certaines de ses autres marques, bien que rentables, si elles ne contribuent pas à ce même objectif.