SAM - Société à mission
Les différents experts de Sustainable Metrics sont en mesure de réaliser des audits de vérification dans le cadre des sociétés à mission
Le cabinet Sustainable Metrics intervient selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Travaux de préengagement
- Phase 2 : Engagement et planification (lettre de mission, entretiens)
- Phase 3 : Exécution des travaux de vérifications
- Phase 4 : Finalisation et revue des travaux
- Phase 5 : Restitution (avis de vérification)
- Phase 6 : Surveillance des faits découverts après la délivrance de l’avis de vérification
Le programme de travail est accessible sur demande par le formulaire de contact en bas de la page.
Le cabinet intervient en qualité d’organisme tierce partie reconnu art 5 décret 2020-1 du 2 janvier 2020 sur les activités prévues aux articles L. 210-10, R. 210-21, A. 210-1 et A. 210-2 du code de commerce visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux concernée par la qualité de société à mission en application des dispositions de l’article L. 210-10 du code de commerce et de notre programme disponible sur demande.
Attestation de recevabilité opérationnelle disponible sur demande
Conformément à la norme professionnelle en vigueur, et aux différentes réglementations qui lui incombent, le cabinet Sustainable Metrics est en mesure de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur le respect des objectifs sociaux et environnementaux que la société à mission s’est fixé
Nous vérifions :
- d’une part, la cohérence des objectifs sociaux et environnementaux retenus en application du 2° de l’article L. 210 10 et inscrits dans ses statuts, de la raison d’être de l’entité précisée dans ses statuts et de son activité au regard de ses enjeux sociaux et environnementaux ;
- d’autre part, l’exécution de ces objectifs.
Sustainable Metrics a mis en place des dispositifs afin de maintenir son impartialité, indépendance et objectivité dans la réalisation de ses activités de vérification, ainsi que garantir la confidentialité. Ces dispositifs incluent notamment un processus d’identification des potentiels conflits d’intérêt réalisé avant le démarrage de chaque mission de vérification, ainsi qu’une analyse des risques intégrant les risques d’impartialité pouvant impacter l’organisme de vérification et l’exécution de ses activités, cette analyse de risques ayant pour but, la maîtrise des risques identifiés
Vous trouverez l’attestation d’engagement de la direction ici.
Le cabinet Sustainable Metrics a mis en place un processus documenté lui permettant de recevoir, d’évaluer et de prendre des décisions en cas d’appels et de régler les plaintes. Pour lire le document, cliquez ici.
Sustainable Metrics est membre du cercle des OTI de la Communauté des Entreprises à Mission
Observatoire des Sociétés à Mission
*********************************
Le cabinet intervient en qualité d’organisme tierce partie reconnu art 5 décret 2020-1 du 2 janvier 2020 sur les activités prévues aux articles L. 210-10, R. 210-21, A. 210-1 et A. 210-2 du code de commerce visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux concernée par la qualité de société à mission en application des dispositions de l’article L. 210-10 du code de commerce et de notre programme disponible sur demande.
Attestation de recevabilité opérationnelle disponible sur demande