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Notes d'experts 

Retrouvez l'actualité comptable, fiscale, sociale ou encore juridique expliquée par nos experts.

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Déclaration d'occupation des locaux d'habitation
Au plus tard le 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers, à usage d’habitation, doivent déclarer l’occupation de leurs logements
Dématérialisation du ticket de caisse - mise à jour
La fin de l’impression automatique est repoussée au 1er août 2023.
Le Montant net social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er
juillet 2023.
Audit énergétique
Les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
Flash Info
Déclaration de biens immobiliers
Zoom sur...
Fin de la TVS remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques
Déclaration d'occupation des locaux d'habitation
Au plus tard le 30 juin 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers, à usage d’habitation, doivent déclarer l’occupation de leurs logements
Dématérialisation du ticket de caisse - mise à jour
La fin de l’impression automatique est repoussée au 1er août 2023.
Le Montant net social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er
juillet 2023.
Audit énergétique
Les logements les plus énergivores (classés F et G) doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
Flash Info
Déclaration de biens immobiliers
Zoom sur...
Fin de la TVS remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques