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Parce qu’il exerce une activité économique indépendante à titre onéreux, le professionnel de santé est un assujetti à la TVA.
Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de la nature du document.
C’ est un nouveau congé indemnisé, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Ce guide a vocation à vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel.
L’administration fiscale a commenté le 14 avril la décision du Conseil d’État qui a précisé les conditions d’éligibilité au taux réduit d’IS.
Parce qu’il exerce une activité économique indépendante à titre onéreux, le professionnel de santé est un assujetti à la TVA.
Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de la nature du document.
C’ est un nouveau congé indemnisé, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Ce guide a vocation à vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel.
L’administration fiscale a commenté le 14 avril la décision du Conseil d’État qui a précisé les conditions d’éligibilité au taux réduit d’IS.
