Retrouvez l'actualité comptable, fiscale, sociale ou encore juridique expliquée par nos experts.
Quelles opérations doivent faire l’objet d‘une transmission de données de transaction à l’administration fiscale ?
Un décret a conforté les annonces du gouvernement concernant la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime carburant.
Cette opération s’inscrit dans la dynamique de développement du groupe AVVENS et vient renforcer son ancrage territorial dans la Loire.
Le règlement ANC étend le champ d’application des dispositions comptables à un périmètre plus large de crypto-actifs.
Parce qu’il exerce une activité économique indépendante à titre onéreux, le professionnel de santé est un assujetti à la TVA.
Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de la nature du document.
Quelles opérations doivent faire l’objet d‘une transmission de données de transaction à l’administration fiscale ?
Un décret a conforté les annonces du gouvernement concernant la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime carburant.
Cette opération s’inscrit dans la dynamique de développement du groupe AVVENS et vient renforcer son ancrage territorial dans la Loire.
Le règlement ANC étend le champ d’application des dispositions comptables à un périmètre plus large de crypto-actifs.
Parce qu’il exerce une activité économique indépendante à titre onéreux, le professionnel de santé est un assujetti à la TVA.
Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de la nature du document.
