Notes d'experts
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Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Les dispositions du règlement ANC n° 2022-06 s’appliquent à compter de l’exercice de première application
En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées
Comment appliquer le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements
Après une année 2024 déjà chargée en matière de nouveautés, la loi de finances 2025 est venue rebattre les cartes
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui doivent être intégrés à l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Depuis le 1er août 2017, les sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
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En 2025, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ont été adoptées
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Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui doivent être intégrés à l’assiette des cotisations et contributions sociales.
