La prime carburant : mesures dérogatoires 2026 


28/10/2026
carburant mesures 2026


Un décret du 20 octobre 2026 a conforté les annonces du gouvernement concernant la possibilité pour l’employeur de verser à ses salariés une prime carburant. Cependant, le texte publié sécurise uniquement le régime social de la prime, le régime fiscal étant quant à lui conditionné à l’adoption de la loi de finances. 

Le dispositif gouvernemental est marqué par une forte insécurité juridique. Sont concernées les sommes versées du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026. 
Il est probable que la rédaction maladroite du décret permette d’appliquer le seuil de 1 000 € au titre des sommes versées en 2026 en cohérence avec l’exoné ration fiscale (incluant les sommes versées avant le 1er octobre 2026), mais une confirmation expresse de l’administration serait souhaitable. 

Par tolérance administrative, les conditions d’éligibilité sont assouplies. La prise en charge peut ainsi bénéficier aux salariés indépendamment de la desserte de leur résidence ou de leur lieu de travail par un service de transport collectif, de leur inclusion dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire ou de leurs conditions d’horaires de travail. 
Tous les salariés utilisant leur véhicule personnel pour venir au travail deviendraient éligibles. L’interdiction de cumul avec la prise en charge d’abon nement aux transports publics ou de services publics de location de vélos est également suspendue. Ces assouplissements sont strictement limités aux frais de carburant. 

Pour en savoir plus sur les mesures dérogatoires, téléchargez l'information complète : ici