Smart Decisions. Lasting Value.

Facturation électronique

Des questions sur la réforme ou la solution à adopter ? Une page d'informations pour vous éclairer...

#WeGroweWeInvest

Avec les cabinets du Groupe Fiduroc, préparez votre transition

Simplifier et sécuriser ses transactions, optimiser sa performance : les 3 promesses de la réforme ! Et pour en profitez sans la subir, c'est maintenant qu'il faut y réfléchir.

Facturation électronique, une révolution en marche

Nous contacter pour en savoir plus

#WeCare

N'attendez pas la deadline !

La facturation électronique va révolutionner vos échanges avec les autres entreprises et l'administration.

Il s'agit de respecter un nouveau modèle, qui ne doit pas seulement permettre de répondre à vos obligations légales, mais d'optimiser vos relations clients/partenaires/fournisseurs.

Soyez prêt(e)s à franchir une étape majeure de la dématérialisation de vos transactions.

#WeCare

Ce qui change pour vous ?

Au travers de ces nouveaux échanges dématérialisés :

Délais de paiement raccourcis
Démarches administratives simplifiées
optimisation de la sécurité
traçabilité et protection des données
moins de risques

Les raisons du changement :

renforcer la lutte contre la fraude,
piloter vos budgets plus efficacement,
stimuler la compétitivité des entreprises.

Un PDF suffit ?

La facture électronique doit répondre à la fois aux exigences techniques des plateformes agréées, et aux obligations légales de la réforme.

Les formats qui seront pris en compte par la DGFIP seront :

la norme d’échange « Cross Industry Invoice » (CII),
le standard « Universal Business Language » (UBL), qui est un fichier EDI sur la base d’un fichier XML,
un Standard de format mixte comme Factur-X (XML).

Ainsi, une facture au format PDF actuel ne sera pas valide...

#WeCare #WeInvest

Choisir la configuration la mieux adaptée à votre entreprise

Comment y voir clair et se décider sereinement entre plateforme agréée, privée ou solution compatible ?

La plateforme agréée (PA), immatriculée pour trois ans par l'État sera garante des échanges de vos transactions, et de l'authenticité des documents et de leur conformité. Elle assure également la transmission des données d'e-invoicing et de e-reporting à l’administration.

La solution compatible (SC) intervient pour le compte de l'entreprise, sans toutefois remplir de missions auprès de l'administration.

La plateforme privée proposera un panel de services additionnels à l'entreprise.

Le Groupe Fiduroc vous aide à choisir vos intermédiaires pour répondre aux obligations de la réforme.

#WeGrow

Les 2 principales échéances

Les deux dates à retenir pour la mise en application de la réforme :

1er septembre 2026 :

RÉCEPTION : toutes les entreprises.
ÉMISSION : Grandes Entreprises et ETI

1er septembre 2027 :

ÉMISSION : PME et Micro Entreprises

Les mentions obligaoires sur vos factures accompagnant la réforme :

Votre numéro SIREN
L’adresse de livraison (si différente de celle du client)
La nature de l’opération (biens, services, ou les deux)
Le mode de paiement de la TVA (si vous optez pour le paiement d’après les débits)

#Wecare

Ce que vous risquez en cas de non conformité

Le non respect des obligations liées à la réforme de la facturation électornique peut entraîner des sanctions très impactantes :

En cas de non conformité :

15 € par facture non conforme ou oubliée, plafonné à 25 % du montant de la facture.
15 € par facture non transmise au format électronique, jusqu’à 15 000 € par an.

En cas de fraude ou de négligence volontaire :

50 % du montant de la facture si l’identité du client/fournisseur est cachée ou fausse, ou si la facture ne correspond pas à une vraie vente.
50 % du montant (jusqu’à 375 000 € par an) si aucune facture n’est émise et la transaction n’est pas comptabilisée.
5 % du montant (plafonné à 37 500 € par an) si la transaction est comptabilisée, mais la facture est absente

#WeCare

Laissez-vous guider...

Face à la complexité de la mise en oeuvre de cette réforme, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) aurotise les cabinets d'expertise-comptable à effectuer les démarches au nom de leurs clients, via un mandat spécifique.

Vous hésitez encore sur votre choix de plateforme, vous avez des questions spécifiques à votre activité et sur comment vous mettre en conformité dans les délais ?

Le Groupe Fiduroc reste votre partenaire privilégié pour la transition vers la facturation électronique.

La réforme de la facturation électronique entre dans sa phase opérationnelle : à compter de septembre 2026, toutes les entreprises auront l'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), référencée dans l'annuaire national géré par l'administration fiscale.

Un accord formel devra donc être transmis par chaque entreprise. Votre cabinet d'expertise-comptable pourra remplir ce formulaire en votre nom à condition d'avoir obtenu un mandat signé.

N'attendez-pas, demandez-nous votre mandat de délégation !

Demander mon mandat à Fiduroc

Demander mon mandat à Comptex