Politique de confidentialité

Mai 2018

La présente Politique de protection de la vie privée régit les pratiques de collecte des informations en ligne de FIDUROC. En particulier, elle énonce les types d’informations que nous recueillons à votre sujet pendant que vous utilisez notre site web (le « Site ») et les façons dont nous les utilisons.

FIDUROC est membre de Crowe Global, verein de droit suisse. Chaque cabinet membre de Crowe Global est une personne morale distincte et indépendante. FIDUROC et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des actes ou omissions de Crowe Global ou de tout autre membre de Crowe Global.

Nous vous prions de lire attentivement la présente Politique de protection de la vie privée. En visitant et utilisant le Site, vous reconnaissez que votre utilisation de notre Site et tout différend en matière de protection des données sont régis par la présente Politique.

Comment recueillons-nous et utilisons-nous les informations ?

Nous pouvons être amenés à recueillir, conserver et traiter des informations (à caractère personnel ou non) que vous nous fournissez en utilisant le Site. Par exemple, les personnes physiques ayant demandé à s’inscrire en tant que Cabinet Membre peuvent être contactées par Crowe Global et les personnes physiques qui nous ont contactés en nous fournissant leurs coordonnées peuvent être à leur tour contactées en réponse à leurs demandes.

Crowe Global et FIDUROC recueillent des informations personnellement identifiables auprès de nos utilisateurs par le biais du Site, et de temps à autre par le biais d’autres pages pouvant solliciter des informations du même type. En règle générale, ces informations incluent les noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, mots de passe et renseignements d’ordre professionnel à des fins d’inscription ou d’abonnement.

Par ailleurs, nous recueillons et conservons des informations qui sont générées automatiquement lorsque vous naviguez en ligne sur le Site. Par exemple, nous pouvons être amenés à recueillir des informations concernant la connexion de votre ordinateur à Internet, ce qui nous permet, entre autres, d’améliorer l’affichage de nos pages web sur votre ordinateur et de mesurer le trafic sur notre Site. Le Site peut également reconnaître et conserver automatiquement des informations sur le type de navigateur que vous utilisez ; votre adresse (« IP ») ; l’heure, la date et la durée de votre visite ; ainsi que le site de référence. Nous utilisons également une fonctionnalité standard des navigateurs, les « cookies », pour améliorer votre expérience de navigation sur le Site. Les cookies sont des petits fichiers que votre navigateur enregistre sur votre disque dur à des fins d’archivage. En nous montrant comment et quand les visiteurs utilisent le Site, les cookies nous permettent de savoir combien d’utilisateurs uniques visitent le Site, de suivre les tendances et les schémas d’utilisation et éventuellement de diffuser des publicités ou d’autres notifications. Ils peuvent également empêcher que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences sur certaines zones du Site, dans le cas où vous les avez saisies précédemment. Les cookies n’expirent pas, sauf si vous les supprimez manuellement ou configurez votre navigateur pour les refuser. Si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site ou que ses performances ne soient pas optimales. Le Site peut également utiliser des balises web (fichiers graphiques d’un pixel également connus sous le nom de « pixels invisibles ») pour accéder aux cookies et compter le nombre d’utilisateurs qui visitent le Site ou qui ouvrent des messages électroniques au format HTML.

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous pendant que vous utilisez le Site de diverses façons, notamment pour personnaliser des fonctionnalités et des publicités pouvant figurer sur le Site. FIDUROC peut également partager les informations que vous nous fournissez avec Crowe Global et ses Cabinets Membres (les « Membres ») ; ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour vous contacter en votre qualité de Membre ou client potentiel, ou à d’autres fins professionnelles similaires. De la même manière, dans le cas où Crowe Global ou ses autres Membres recueillent directement des informations auprès de vous, ils peuvent nous les communiquer. Dans les cas où les informations vous concernant sont recueillies par Crowe Global ou ses autres Membres, leur politique en matière de protection de la vie privée s’appliquera également à leur utilisation des informations vous concernant ; leur politique peut différer de la nôtre. Si vous avez des questions concernant la politique de Crowe Global ou de l’un de ses autres Membres en matière de protection de la vie privée, vous devez contacter directement Crowe Global ou l’autre Membre en question pour en savoir plus.

Nous pouvons également fournir les informations vous concernant à des tiers, tels que des sous-traitants ou d’autres prestataires de services ou annonceurs publicitaires afin d’améliorer votre expérience auprès de nous, de Crowe Global ou de ses autres Membres ou sur le Site, ou pour vous fournir des informations concernant des produits et services connexes.

Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées à l’une des fins susmentionnées, veuillez écrire à contact@crowe.re en précisant les finalités pour lesquelles vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient utilisées. Nous vous prions de nous accorder un délai raisonnable pour supprimer les informations vous concernant s’agissant de ces finalités ; par conséquent, il se peut que l’utilisation des informations vous concernant pour ces finalités ne cesse pas immédiatement.
En outre, FIDUROC peut divulguer les informations vous concernant dans la mesure où cela est requis par la loi ou dans la mesure où nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités et de communiquer ces informations pour nous conformer à une procédure judiciaire. Les informations vous concernant peuvent également être transférées à un tiers en cas de vente, d’acquisition, de fusion ou d’insolvabilité impliquant FIDUROC ou en cas de changement de Cabinet Membre dans un pays donné.

Le Site peut également comporter des liens vers d’autres sites ou donner accès à des produits et services proposés par des tiers dont nous ne contrôlons pas les politiques en matière de protection de la vie privée. Lorsque vous accédez à un autre site ou achetez des produits ou services de tiers, l’utilisation des informations que vous fournissez est régie par la politique de protection de la vie privée du site que vous visitez et qui fournit lesdits produits ou services ou qui recueille les informations vous concernant.

Utilisation de Google Analytics

Nous pouvons également utiliser les fonctionnalités de publicité de Google Analytics (ou d’autres services similaires) pour optimiser nos activités.

Ces fonctionnalités comprennent les suivantes :

Remarketing grâce à Google Analytics ;

Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google ;

Intégrations de plateformes DoubleClick ; et

Création de rapports relatifs aux performances démographiques et aux centres d’intérêt par Google Analytics.

En autorisant ces fonctionnalités Google Analytics Display, nous sommes tenus de notifier à nos visiteurs que nous utilisons ces fonctionnalités et que des fournisseurs tiers et nous-mêmes utilisons des cookies internes (tels que le cookie Google Analytics) ou d’autres identifiants internes, et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) ou d’autres identifiants tiers pour recueillir des données concernant vos activités sur notre Site. Entre autres utilisations, cela nous permet de vous contacter si vous commencez à remplir notre formulaire de commande mais l’abandonnez avant la fin, en vous envoyant un message électronique vous invitant à terminer votre commande. La fonctionnalité « Remarketing » nous permet de contacter des personnes qui ont déjà visité notre Site dans le passé et de mettre en correspondance un message publicitaire adapté à sa cible.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par Google en vous rendant sur la page de paramétrage des publicités de Google, ainsi que l’utilisation des cookies d’un fournisseur tiers en vous rendant sur la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.

Lieu de traitement des informations vous concernant

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par nos soins aux États-Unis en conformité avec la loi applicable. Dans le cas où nous transférons les données vous concernant à Crowe Global ou à ses Membres situés dans d’autres pays, ces transferts feront l’objet de garanties appropriées, conformément à la loi applicable. EN ACCEPTANT LA POLITIQUE DE FIDUROC EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE ET SANS ÉQUIVOQUE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT, dans d’autres pays, DE TOUTES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL OU NON RECUEILLIES OU OBTENUES PAR FIDUROC.

Conservation des informations vous concernant

Les informations vous concernant sont conservées sur les serveurs de FIDUROC qui diffusent nos contenus et messages ; elles sont conservées aussi longtemps qu’elle demeurent potentiellement utiles pour les finalités de leur collecte, mais pas plus longtemps. Seuls Crowe Global, ses Membres abonnés à son Annuaire mondial, ceux qui participent à la gestion de son Portail Membres et nous-mêmes avons accès aux informations vous concernant ; ces Membres peuvent également être amenés à les conserver.

Prospection commerciale par courrier électronique ; désabonnement

Dans la mesure requise par la Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act de 2003 (loi CAN-SPAM, contre la pornographie et la prospection commerciale non sollicitées) ou toute autre réglementation nationale ou internationale similaire, tous les messages commerciaux que nous vous envoyons comporteront un lien vous permettant de vous désabonner. Vous pouvez à tout moment vous retirer de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve dans chaque communication que nous vous envoyons.

Veuillez noter que les modifications de vos préférences en termes de prospection commerciale par courrier électronique peuvent ne pas prendre effet immédiatement. En outre, FIDUROC peut s’avérer dans l’incapacité d’empêcher l’ensemble des contacts par courrier électronique émanant de Crowe Global ou de ses autres Membres, ce qui peut vous amener à devoir recourir séparément aux fonctionnalités de désabonnement proposées par Crowe Global ou ses autres Membres.

Vos droits à la vie privée

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant, de les transporter, de les mettre à jour, de les rectifier ou de les supprimer, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, le droit de les anonymiser, et enfin de les soustraire à toute utilisation fondée sur un consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@crowe.re. Vous avez également le droit de formuler des réclamations auprès des autorités locales compétentes en matière de protection des données si vous estimez que vos droits à la vie privée en lien avec vos informations à caractère personnel n’ont pas été respectés.

En outre, la loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du Code civil de Californie) permet aux résidents de Californie de demander des renseignements concernant la communication, par nos soins, le cas échéant, des informations personnellement identifiables vous concernant à des tiers pour leurs propres finalités de prospection commerciale directe au cours de l’année civile écoulée. Pour faire une demande à cet effet, écrivez à contact@crowe.re en indiquant « Request for California Privacy » en objet.

Lorsque vous nous écrivez concernant vos droits, vous devez fournir des renseignements suffisamment détaillés pour que nous puissions localiser votre dossier, et au moins vos nom, adresse électronique et adresse postale.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes renouvelées plus d’une fois par an ou aux demandes envoyées à une adresse autre que celle indiquée dans cet avis. Veuillez noter que la loi californienne Shine the Light ne s’applique pas systématiquement à tous les partages d’informations ; nous ne pourrons vous communiquer que des informations entrant dans son champ d’application.

Mises à jour de la Politique de protection de la vie privée

FIDUROC se réserve le droit de mettre à jour et réviser la présente Politique de protection de la vie privée à son entière discrétion. Vous pouvez vérifier si elle a été révisée depuis votre dernière visite en consultant la « Date d’effet de la Politique en vigueur » figurant en tête de cette page. En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la Politique de protection de la vie privée, telle que modifiée ou révisée par nos soins ; par conséquent, vous devez consulter régulièrement la présente Politique pour vous assurer que vous en connaissez les termes.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez écrire à contact@crowe.re.

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