Le règlement ANC n° 2024-02 dont l’application est effective pour les comptes clos depuis le 31 décembre 2024, apporte des précisions sur le traitement comptable des obligations d’économies d’énergie et des certificats d’économies d’énergie (CEE) chez les obligés, ainsi que sur la comptabilisation des incitations financières chez les éligibles et les consommateurs finaux. 
Ce règlement clarifie de nombreux aspects restés jusqu’alors sujets à interprétation, et introduit notamment la notion de modèles économiques de gestion des CEE.

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