La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise l’ensemble des données sociales transmises chaque mois aux organismes de protection sociale. Malgré ses apports indéniables, des  anomalies persistantes demeurent dans de nombreuses déclarations, avec des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés et en particulier les droits à la retraite.

Pour y remédier, un nouveau mécanisme est entré en vigueur en 2026 : la DSN de substitution. L’Urssaf et la MSA pourront désormais corriger directement les déclarations des employeurs qui n’ont pas traité les anomalies signalées. Ce dispositif, prévu par le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023, est déployé progressivement jusqu’en 2028.

Découvrez les différents points de vigilance et les changements de cette année présentés par les experts de notre partenaire ATH Asso :

• la définition de la DSN de subsitution
• le calendrier d'application
• les étapes en détails
• les impacts

Des questions ? Nos équipes du Pôle social vous accompagnent

Retrouvez l'article au complet au format PDF à télécharger