Crypto-actifs : règlement ANC n° 2026-01

Le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026 refond le traitement comptable des crypto-actifs et élargit sensiblement son périmètre. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec une possibilité d’application anticipée. Si votre entreprise détient, encaisse ou émet des crypto-actifs, même de manière ponctuelle, ce texte vous concerne. Décryptage.

Pourquoi ce règlement arrive maintenant

Le texte s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement européen MiCA (UE 2023/1114) sur les marchés de crypto-actifs. L’Autorité des normes comptables a saisi cette occasion pour construire un cadre complet, couvrant la détention, l’émission, le prêt et l’emprunt de crypto-actifs, ainsi que leur conservation pour le compte de tiers.

Une terminologie nouvelle, un périmètre plus large

Les notions de « jetons » et d’« actifs numériques », héritées de la loi PACTE, disparaissent. Elles sont remplacées par les « crypto-actifs et assimilés », définis comme la représentation numérique d’une valeur ou d’un droit transférable et stockable au moyen d’une technologie de registre distribué.
Concrètement, le périmètre s’étend désormais aux jetons de monnaie électronique (stablecoins indexés sur une monnaie officielle), aux jetons adossés à un panier d’actifs et aux jetons non fongibles (NFT), qui n’étaient couverts par aucun texte comptable jusqu’à présent.

Le critère déterminant : votre intention d’utilisation

C’est le changement le plus structurant. Pour les crypto-actifs qui ne sont ni des instruments financiers ni des jetons de monnaie électronique, le traitement comptable dépend de deux conditions cumulatives (Art. 619-9) :
    • le crypto-actif représente des droits sur un bien, corporel ou incorporel, ou sur un service ;
    • l’entité a l’intention d’utiliser ces droits dans le cadre de son activité.
Si les deux conditions sont réunies, le crypto-actif est comptabilisé selon les règles applicables aux droits attachés : immobilisations corporelles ou incorporelles, stocks, ou charges constatées d’avance.

Si elles ne le sont pas, ou si votre intention est indéterminée à la date d’entrée dans le patrimoine, le crypto-actif est inscrit au compte 522 et évalué à sa valeur vénale à chaque clôture. Les écarts transitent par des comptes d’attente (4742 pour une perte latente, 4752 pour un gain latent), et toute perte latente doit faire l’objet d’une provision pour risque

Retenez ce point : deux crypto-actifs strictement identiques peuvent recevoir un traitement comptable différent selon l’intention qui a présidé à leur acquisition. La qualification se joue donc au moment de l’entrée dans le patrimoine, pas à la clôture.

Les stablecoins rejoignent votre trésorerie

Les jetons de monnaie électronique sont classés parmi les disponibilités, au compte 513. Ils sont ensuite évalués à la clôture comme un compte bancaire en devises, les écarts de réévaluation étant portés au résultat de l’exercice (Art. 420-7), sauf opération de couverture.

Si vous émettez des crypto-actifs

Le traitement ne dépend pas de la qualification juridique du jeton, mais des engagements que vous avez réellement pris. Trois situations se distinguent :
    • le crypto-actif s’apparente à une dette remboursable : les fonds reçus sont comptabilisés en emprunts et dettes assimilées ;
    • il donne droit à des biens ou prestations restant à fournir : les montants encaissés sont enregistrés en produits constatés d’avance ;
    • il ne confère aucun droit générant une obligation : les sommes perçues sont immédiatement comptabilisées en produits.

Cette analyse repose sur votre documentation contractuelle : conditions générales de vente, contrats intelligents, livre blanc.

Ce que cela implique pour votre organisation

Au-delà de la comptabilisation, le règlement renforce nettement les informations à fournir en annexe et appelle une adaptation de votre contrôle interne : conservation sécurisée des clés cryptographiques, séparation entre les personnes qui autorisent les transactions et celles qui détiennent les clés privées, traçabilité des opérations sur la blockchain, identification des plateformes de valorisation retenues.

Trois chantiers à ouvrir dès maintenant

    1. Recenser les crypto-actifs présents dans vos comptes, y compris ceux reçus en paiement ou à titre gratuit.
    2. Formaliser par écrit l’intention d’utilisation attachée à chaque acquisition, ainsi que les droits réellement exploitables : cette documentation justifiera votre traitement comptable.
    3. Sécuriser vos processus de conservation et de valorisation avant l’ouverture de l’exercice 2027.

L’application anticipée reste possible. Elle peut présenter un intérêt si votre entreprise détient des jetons jusqu’ici non couverts par les textes, en supprimant une zone d’incertitude dès l’exercice en cours.

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