Audit RSE et SAM
Sustainable Metrics est accrédité OTI
En décembre 2021, notre société a été accréditée par le COFRAC selon le référentiel ISO 17020 et sous le N° 3-1824 à procéder aux vérifications des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration ou du directoire.
Sustainable Metrics rejoint ainsi la trentaine d’Organismes Tiers indépendants accrédités en France, dont notamment plusieurs membres du réseau Crowe : Becouze et Dauge Fideliance.
A l’image de son directeur et fondateur Jean-Baptiste COTTENCEAU diplômé d’expertise-comptable & commissaire aux comptes exerçant comme consultant RSE & Climat depuis près de 14 ans, l’équipe mise en place par Sustainable Metrics est composée de coéquipiers de profils différents, présentant des compétences complémentaires.
D’une part les consultants historiques de Sustainable Metrics apportent leurs connaissances et maitrises des stratégies RSE ainsi que des dispositifs de reporting de durabilité (extra-financiers). D’autre part les auditeurs de Crowe HAF, apportent leur professionnalisme issu d’une grande expérience d’audit.
Nos outils et méthodes ont été élaborés conjointement afin de garantir de manière pertinente une efficacité dans les travaux de vérification de la conformité et de la sincérité des données chiffrées comme des informations qualitatives.
Nos offres :
- Inspection / audit de votre DPEF en tant qu’OTI
- Accompagnement / conseil pour élaborer votre DPEF
Il est important de préciser que ces deux offres sont incompatibles et ne peuvent être réalisées pour une même entité (entreprise/groupe)
A l’avenir, Sustainable Metrics se conformera au référentiel normatif ISO 17029 afin de poursuivre cette activité et étendra certainement son champ de compétence pour l’audit de vérification des objectifs statutaires des sociétés à mission.
Qu’est ce qu’un OTI ?
La DPEF fait l’objet d’une vérification obligatoire par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) qui exprime alors un avis motivé sur la conformité et la sincérité de la déclaration.
Pour plus d’informations sur nos offres : [email protected]
Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1824, liste des implémentations et portée disponibles sous www.cofrac.fr
La DPEF, qui désigne la Déclaration de Performance Extra-Financière, est un document permettant à une entreprise / un Groupe de présenter l'ensemble des actions déployées pour couvrir les questions sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance liées à ses activités.
Cette obligation depuis 2019 en matière de reporting RSE répond à la directive européenne de 2014 sur la transparence et la publication d’informations extra-financières.
De quoi est composée la DPEF ?
Les entités éligibles doivent y présenter :
- Leur modèle d’affaires ;
- Une description des principaux risques liés à l’activité et les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services lorsque cela s’avère pertinent ;
- Une description des politiques et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés ;
- Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
- Si aucune politique n’est appliquée pour prévenir un ou plusieurs risques, la DPEF doit intégrer une explication claire et motivée des raisons de cette absence.
La DPEF propose ainsi une approche par les risques, orientée sur leur identification et la présentation des actions mises en œuvre pour les gérer. Elle a également pour objectif de créer des liens entre les directions, notamment la direction RSE, la direction des risques et la direction générale. La description du modèle d’affaires vise, elle, une meilleure intégration de la RSE dans la stratégie et les métiers. Il permet de mettre en perspective et de challenger le business modèle de l’entreprise avec les grands enjeux du développement durable.
Qui est concerné ?
Cette obligation de publication concerne les entreprises dont :
- Le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice dépasse le seuil de 500 salariés ;
- Le bilan dépasse 20 millions d’euros, ou ayant un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros, pour les sociétés cotées ;
- Le bilan ou le chiffre d’affaires net excède 100 millions d’euros pour les sociétés non cotées.
CSRD, NFRD, DPEF…. Kesako
La Directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD), afin de renforcer les objectifs de l'Union Européenne en matière de finance durable.
Dans le cadre de la nouvelle directive, les exigences de l’UE en matière de publication d’informations extra-financières seront étendues à toutes les grandes entreprises et à toutes les sociétés cotées sur le marché européen. Ainsi, ces nouvelles exigences concerneraient près de 50 000 entreprises, contre 11 000 sous le régime actuel. La CSRD doit étendre les exigences de la NFRD et les appliquer à l’ensemble des entreprises de plus de 250 salariés (même si le texte cible avant tout les 50 000 plus grandes sociétés de l'Union européenne) tout en améliorant le contenu des rapports extra-financiers :
Quels sont les principaux éléments du projet de révision de la directive sur le reporting extra financier présenté en avril 2021 ?
Facteurs de durabilité : ils sont définis par les informations sur lesquels reporter : les facteurs environnementaux, dont le climat ; les facteurs sociaux, dont les facteurs salariaux et les droits humains ; et les facteurs de gouvernance, dont l’anti-corruption.
Périmètre : la directive s’applique à toutes les grandes entreprises européennes et toutes les entreprises cotées sur le marché européen, à l’exception des micro-entreprises. Les PME cotées bénéficieront d’un délai de trois ans à partir de l’entrée en application de la directive pour respecter les nouvelles exigences.
Double matérialité : les entreprises doivent publier les informations nécessaires pour comprendre comment les facteurs de durabilité affectent leur entreprise et quels sont les impacts de ses activités sur la société et l’environnement.
Informations : Le rapport doit comprendre :
- Une brève description du modèle d’affaires et de la stratégie, dont la résilience aux risques liés aux facteurs de durabilité ; les plans de l’entreprise pour s’assurer que son modèle d’affaires et sa stratégie sont compatibles avec la transition vers une économie durable et neutre en carbone ; la manière dont l’entreprise prend en compte les intérêts de ses parties prenantes et de ses impacts sur les facteurs de durabilité ; les opportunités liées aux facteurs de durabilité ; la manière dont la stratégie a été mise en œuvre au regard des facteurs de durabilité ; et la manière dont le modèle d’affaire et la stratégie de l’entreprise prennent en compte les intérêts de ses parties prenantes ;
- Une description des objectifs de durabilité fixés par l’entreprise et les progrès effectués pour les atteindre ;
- Une description du rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance au regard des facteurs de durabilité ;
- Une description des politiques liées aux facteurs de durabilité ;
- Une description des processus de devoir de diligence mis en place, des impacts négatifs principaux actuels ou potentiels de l’entreprise sur les facteurs de durabilité liés à ses propres opérations, produits et services, et à ses relations commerciales, dont sa chaîne de valeur, et une description des actions à prendre, ainsi que les résultats de ces actions pour prévenir, atténuer ou remédier à ces impacts ;
- Des indicateurs pertinents.
L’avis de Sustainable Metrics : « Avec une DPEF pertinente, allant au-delà de la simple conformité et sincérité, le passage à la nouvelle directive ne sera pas trop complexe. »
Des informations multi-dimensionnelles :
- Les entreprises devraient reporter des informations aussi bien qualitatives et quantitatives, prospectives et rétrospectives, et couvrant tous les horizons de temps, le court, moyen et long terme en fonction de leur pertinence.
- Les entreprises devront également publier des informations sur les intangibles, dont le capital intellectuel, humain, social et de relation, ainsi qu’une description du processus mené pour identifier les informations incluses dans le rapport
La fin du rapport DPEF séparé : Est supprimée la possibilité pour les États membres de permettre aux entreprises de publier ces informations dans un rapport séparé du rapport de gestion. Par ailleurs, les entreprises devront préparer leurs reportings financiers et extra-financiers dans des formats électroniques.
Quid des filiales : S’agissant des filiales exemptées, elles devront publier le rapport de gestion consolidé de la maison-mère et inclure une référence à l’exemption.
Qui des audits , vérification et assurance :
Les États membres doivent s’assurer que les entreprises publient leurs rapports dans les douze mois suivant la clôture du bilan. Un commissaire aux comptes doit mener un processus d’assurance sur le reporting de durabilité, portant également sur la manière dont l’entreprise a identifié les informations publiées et sur les indicateurs reportés dans le cadre du règlement taxonomie. Les États membres peuvent autoriser des fournisseurs indépendants de service d’assurance accrédités à mener cette tâche. Leur opinion doit alors figurer dans le rapport de gestion.
Les futurs standards de reporting de durabilité
La Commission devra adopter le premier jeu de standards d’ici au 31 octobre 2022, soit le calendrier proposé par l’Efrag. Une seconde vague de standards pourra être adoptée au 31 octobre 2023, avec des exigences spécifiques aux secteurs. La directive prévoit de produire des standards européens simplifiés à usage volontaire pour les PME non couvertes par cette directive d’ici au 31 octobre 2023.
Les standards devront préciser les informations que les entreprises devront publier sur :
- L’environnement : atténuation et adaptation au changement climatique, ressources en eau et marines, utilisation des ressources et économie circulaire, pollution, biodiversité et écosystèmes (soit les mêmes thématiques que la taxonomie) ;
- Le social : égalité des opportunités et accès au marché du travail, dont le développement des formations et compétences, l’égalité des genres et l’emploi de personnes handicapées ; les conditions de travail, dont les salaires, le dialogue social, l’équilibre travail et vie personnelle, santé et sécurité ; les droits humains, les libertés fondamentales, les standards décrits dans les différentes normes internationales ;
- La gouvernance : le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance ainsi que leur composition ; l’éthique et la culture d’entreprise, dont les politiques anti-corruption, les engagements politiques de l’entreprise, dont ses activités de lobbying ; la gestion et la qualité des relations avec les partenaires commerciaux ; le contrôle interne et les systèmes de management des risques.