50 mesures de la convention citoyenne pour le climat, florilège !

Réunie début avril, la convention citoyenne pour le climat a transmis 50 propositions au gouvernement selon 3 critères :

Effet positif sur le climat

 

Effet positif sur l’économie dans un esprit de justice social

 

Effet positif sur la santé et le bien-être des populations

Ces mesures sont regroupées en 5 grands axes de transitions.

      

Rénover les bâtiments anciens

Les citoyens conseillent de rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements étiquetés F et G ( >331 kWhep/m².an) d’ici 2030 et d’ici 2040 pour les bâtiments D et E (entre 151 et 330 kWhep/m².an). Cela concerne plus de 20 millions de logements à rénover dans leurs ensembles (isolation, chauffage, VMC, etc…).

Afin d’atteindre ces objectifs, la convention propose des leviers incitatifs comme le blocage de l’augmentation des loyers lors de changement de locataires ou l’interdiction de location pour les passoires thermiques d’ici quelques années.

   

Adapter les transports

 

Afin de réduire la place de la voiture individuelle, les citoyens souhaitent augmenter de 500 euros à 1800 euros le forfait mobilité durable selon les conditions géographiques et sociales. De plus, l’interdiction des véhicules les plus émissifs dans les centres villes favorise la mobilité douce (vélo et transport en commun). Dans cette optique, l’augmentation de 9000 euros du bonus pour les véhicules peu polluants et le renforcement du malus pour les véhicules très polluants sont des leviers justes et cohérents à condition de prendre en compte les classes sociales françaises. D’autre part, les 150 proposent d’établir les émissions de CO2 comme principaux critères des taxes sur les contrats d’assurances de véhicules neufs à partir de 2025 et à contrario de favoriser les contrats de véhicules propres en développant les aides d’état via des prêts à taux zéro.

Les poids lourds ne sont pas épargnés par les mesures de réduction d’émission carbone. En effet, la convention citoyenne suggère de supprimer les avantages fiscaux sur le gazole, d’investir massivement dans des infrastructures multimodales et de favoriser l’usage du train avec une réduction de la TVA de 10% à 5,5%.

 

Se diriger vers une Economie bas carbone

 

L’objectif est d’augmenter la durée de vie des produits en incitant les entreprises à la sobriété énergétique et carbone (production, fonctionnement, transport) et de les obliger à inscrire dans leurs rapports RSE le calendrier de leurs gestions des déchets (réemploi, réparation, recyclage). 

Par ailleurs, la recherche ayant un intérêt pour le climat, doit être financée par les acteurs publics. Pour cela, ils suggèrent de mettre en place des fonds d’investissements verts sous l’égide de la caisse des dépôts et consignations (CDC) pour soutenir les projets environnementaux. Il s’agit également d’accompagner les entreprises pour faire évoluer les salariés vers des compétences plus vertes en lien avec l’urgence environnementale.   

 

Réduire la surconsommation

 

Il s’agit selon la convention citoyenne d’interdire la publicité pour les produits à forte émission carbone et d’inciter à moins consommer. Pour cela, les 150 proposent un outil pour évaluer l’impact carbone des produits (en cours de création) et d’interdire les publicités dans les espaces publics. 

Par ailleurs, à l’aube de la 5g en France, ils prônent la sobriété numérique par la sensibilisation et la formation de chacun, afin de prendre conscience de l’urgence climatique et de rendre le consommateur plus responsable.

   

Favoriser une alimentation peu émissive

 

Réduire le coût environnemental de la nourriture passe nécessairement par le développement des produits locaux et de saison. En outre, les citoyens proposent d’augmenter la part des terres en agroécologie, de réduire la quantité de pesticides de 50% d’ici 2030 et de 100% d’ici 2050. D’un point de vu législatif, ils espèrent pouvoir inscrire le respect des accords de Paris au niveau européen et mondial via l’Organisation Mondiale du Commerce pour favoriser une alimentation saine et décarbonée.