2024-Couv-Les taxes sur affectation des vehicules

Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent

11/03/2024
2024-Couv-Les taxes sur affectation des vehicules

Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
  • La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche sur le sujet