Plan de soutien 

Le Gouvernement renforce les mesures de soutien en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel, du sport, et de la culture qui ont subi une très forte baisse d’activité.

Les mesures de soutien concernent :    

• d'une part, les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020,
• d'autre part, les activités amont ou aval de ces secteurs qui ont subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

 
Plusieurs mesures sont maintenues et renforcées : 

• Activité partielle : Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre. Contrairement aux autres secteurs d’activité qui depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%. 

 

• Fonds de solidarité : Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, jusqu’à la fin de l'année 2020 et l'effectif a été élargi pour ces entreprises à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 M€. Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 €. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. 

 

• Exonérations d'une partie des cotisations patronales : Les PME de moins de 250 salariés relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération d'une partie des cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi du 1er février au 31 mai). L’exonération porte sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement. 
   

Les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement sont :

• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres-services
• Restauration de type rapide
• Restauration collective sous contrat
• Services des traiteurs
• Débits de boissons
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
• Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d'installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
• Cars et bus touristiques
• Balades touristiques en mer
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel

 

Les secteurs dépendants des activités listées ci-dessus : 

• Culture de plantes à boissons 
• Culture de la vigne 
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce 
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce 
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification 
• Fabrication de cidre et de vins de fruits 
• Production d'autres boissons fermentées non distillées 
• Fabrication de bière 
• Production de fromages sous AOP/IGP 
• Fabrication de malt 
• Centrales d'achat alimentaires 
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons 
• Commerce de gros de fruits et légumes 
• Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans 
• Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 
• Commerce de gros de boissons 
• Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés 
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers 
• Commerce de gros de produits surgelés 
• Commerce de gros alimentaire 
• Commerce de gros non spécialisé 
• Commerce de gros textile 
• Intermédiaires spécialisés commerce d'autres produits spécifiques 
• Commerce de gros d'habillement et de chaussures 
• Commerce de gros d'autres biens domestiques 
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 
• Autres services de restauration n.c.a. 
• Blanchisserie-teinturerie de gros 
• Stations-services 
• Enregistrement sonore et édition musicale 
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 
• Distribution de films cinématographiques 
• Editeurs de livres 
• Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie 
• Services auxiliaires des transports aériens 
• Transports de voyageurs par taxis et VTC 
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

 

Au besoin et pour de plus amples informations, contactez-nous : [email protected]

Source : les-aides.fr