debit tabac

Aide financière

Aide à la transformation des débits de tabac

Stéphane GRAS
09/05/2019
debit tabac
La subvention concerne les débits de tabac
Une subvention a solliciter jusqu'au 31/12/2021 

L'aide à la transformation des débits de tabac a pour objectif de soutenir les gérants d’établissements qui souhaitent transformer visiblement leur point de vente en commerce de proximité multi-services et produits. 

L’aide concerne aussi bien les repreneurs d’un établissement ou d’un débit de tabac ordinaire avec un projet de développement que les buralistes en activité souhaitant se repositionner commercialement et réaménager leur établissement.

Pour bénéficier de l’aide, le débitant doit respecter les trois critères cumulatifs suivant :
réaliser un audit préalable du point de vente qui doit permettre de définir les améliorations et modifications à réaliser pour le transformer en commerce multi-produit et services. Cet audit ne doit pas se résumer à un simple audit d’agencement. 
rénover deux éléments de l’extérieur du commerce (signalétique extérieure, signalétique sur la devanture, store banne, devanture),
rénover deux éléments de l’intérieur du commerce (meubles, matériels ou équipements, signalétique intérieure, outils digitaux).

Si les trois critères sont respectés, l’aide peut également financer : 
- des travaux de rénovation (sol, peinture, éclairage …), 
- des prestations de service ou de conseil
- des outils de gestion (terminal d’encaissement), 
- des éléments contribuant au confort et à la qualité d’accueil des consommateurs (diffuseur d’ambiance, climatisation …).

L'aide à la transformation des débits de tabac peut être demandée jusqu'au 31/12/2021.

Montants
L'aide à la transformation des débits de tabac prend la forme d'une subvention. Elle intervient à hauteur de 30% du montant des dépenses HT éligibles (40 % pour les bénéficiaires du complément de remise l'année précédente).
L'aide est plafonnée à 33 000 euros. Pour les aides supérieures à 23 000 euros une convention devra être signée entre l'administration et le débitant.


Bénéficiaires 
L'aide est accessible aux dirigeants dont l'activité exercée (APE) est : 

  • 4726 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
  • 563 - Débits de boissons


Pour en savoir plus : Cliquez Ici