Aide aux contrats en alternance

Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 a prolongé les aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022. Cette aide concerne les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclu entre le 1ier juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Dans le cas d’une entreprise de moins de 250 salariés, il faut remplir les deux conditions suivantes :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022.
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.

Dans le cas d’une entreprise de plus de 250 salariés, quatre conditions sont à remplir :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et juin 2022.
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
• L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion.
• L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.

Dans les deux situations, le montant de l’aide sera de 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur. Et de 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur.

À noter : si le contrat est supérieur à une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er juillet 2022.

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