Taxe d'apprentissage 2026

La Loi de finances pour 2026 met fin à une exonération historique.

Fondations, fonds de dotation, syndicats, congrégations et plusieurs organismes non lucratifs deviennent désormais redevables de la taxe d’apprentissage.

Taux applicable :
- 0,59 % de la masse salariale 
- 0,44 % en Alsace-Moselle

Entrée en vigueur : mars 2026, avec déclaration via la DSN.

Pour de nombreuses structures associatives, cela signifie :
- un nouveau coût social,
- des paramétrages DSN à anticiper,
- et une mise en conformité rapide.

Une actualité à ne pas manquer pour les acteurs du secteur non lucratif.

CLIQUEZ ICI POUR LIRE