Depuis le 26 mai 2026, les entreprises peuvent procéder au fléchage du solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale, soit 13% de la taxe) via la plateforme nationale SOLTéA.
Pour beaucoup d’entreprises, cette démarche passe inaperçue. Pourtant, elle permet de soutenir directement les établissements, écoles, universités, CFA ou organismes habilités qui forment les talents d’aujourd’hui et de demain.
Sans action de votre part, vous paierez bien votre taxe d’apprentissage via la DSN, mais vous perdrez la possibilité de choisir les bénéficiaires de votre contribution.
Les sommes non affectées seront ensuite réparties selon les règles réglementaires.
Rappel du solde de la taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.
Elle se décompose en :
Que signifie « campagne de fléchage ouverte » ?
On parle de campagne de « fléchage » car l'entreprise « dirige » ou « oriente » ses fonds vers les établissements de son choix et donc peut choisir les bénéficiaires.
Concrètement, depuis le 26 mai 2026, les entreprises peuvent :
Par exemple, une entreprise peut décider :
Ce que permet SOLTéA :
Les dates à retenir
Il convient de rappeler que, dans les départements d’Alsace-Moselle, le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû en raison du régime spécifique qui leur est applicable.
Pourquoi agir ?
Au-delà de l’obligation de déclarer et payer le solde, le fléchage via SOLTéA permet à l’entreprise, assujettie au solde de la taxe d’apprentissage, de choisir les bénéficiaires de sa contribution.
C'est un levier pour :