Incendies de forêt : quelles obligations pour les employeurs ?

Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet 2026, un « questions-réponses » précisant les mesures que les employeurs peuvent mettre en œuvre pour protéger leurs salariés des conséquences des incendies de forêt.
En parallèle, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ont annoncé des mesures d’accompagnement pour les entreprises et les travailleurs indépendants directement touchés.

Une vigilance renforcée face aux risques liés à la qualité de l'air :

Les fumées dégagées par les incendies de forêt peuvent entraîner une dégradation importante de la qualité de l’air, y compris à plusieurs dizaines de kilomètres des foyers.

Les particules fines présentent des risques pour la santé des salariés, en particulier pour ceux qui exercent leur activité en extérieur, accomplissent des efforts physiques importants ou présentent une vulnérabilité particulière.

Dans ce contexte, l’employeur reste tenu par son obligation générale de sécurité. Il doit évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés et prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique et mentale.

Ces mesures doivent être adaptées à l’évolution de la situation et aux conditions concrètes de travail.

Les principales recommandations du ministère du Travail

Selon la situation rencontrée et le niveau d’exposition des salariés, l’employeur peut notamment :

• Privilégier le télétravail lorsque les fonctions exercées le permettent et que cette organisation réduit effectivement l’exposition,
• Aménager les horaires et l’organisation du travail,
• Limiter les déplacements, les efforts physiques prolongés et la durée du travail en extérieur,
• Interrompre temporairement certaines tâches lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas leur poursuite,
• Porter une attention particulière aux salariés vulnérables et limiter autant que possible leur exposition, en lien si nécessaire avec le service de prévention et de santé au travail,
• Mettre à disposition des équipements de protection individuelle adaptés, notamment des masques FFP2 lorsque l’évaluation des risques le justifie,
• Informer les salariés des risques, des consignes de sécurité et des mesures de prévention mises en place,
• Suivre les informations diffusées par les préfectures, les autorités sanitaires et les organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air.

Le télétravail, lorsqu’il est possible, peut constituer un aménagement permettant à la fois de protéger les salariés et d’assurer la continuité de l’activité.

La réévaluation des risques et la mise à jour du DUERP

L’employeur doit réévaluer les risques liés aux fumées, à la pollution de l’air, aux difficultés d’accès aux locaux ou à une éventuelle évacuation.

Lorsque ces circonstances affectent concrètement les postes ou les conditions de travail, il doit apprécier la nécessité de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention associées.

Le DUERP doit notamment être mis à jour lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur ou lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

Une mise à jour annuelle demeure par ailleurs obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Le recours à l’activité partielle

L’activité partielle n’est pas automatique dès lors que l’activité de l’entreprise est simplement perturbée.

Elle peut être sollicitée lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité, notamment en raison :

• D’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel
• D’une interdiction d’accès aux locaux ou d’une évacuation décidée par les autorités
• De restrictions de circulation
• De difficultés majeures d’approvisionnement ou de livraison
• De conditions ne permettant plus de poursuivre l’activité tout en protégeant suffisamment les salariés.

Les conséquences indirectes des incendies sont examinées au cas par cas par les services de l’État.

L’employeur doit donc être en mesure de justifier les conséquences concrètes des événements sur son activité ainsi que les autres solutions d’organisation préalablement étudiées.

Des mesures d’accompagnement de l’Urssaf

Les employeurs directement touchés par les incendies ou les intempéries peuvent demander à l’Urssaf :

• Un report du paiement de leurs cotisations sociales
•  La mise en place d’un délai de paiement
• Un accompagnement adapté à leurs difficultés.

Les reports accordés dans ce cadre sont annoncés sans application de pénalités ni de majorations de retard.

Les travailleurs indépendants peuvent également demander un report de leurs échéances de cotisations, sans frais supplémentaires ni pénalités.

Les artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav peuvent par ailleurs solliciter, sous conditions, une aide financière d’urgence pouvant atteindre 2 000 euros.

Ces dispositifs ne sont pas automatiques. Une demande doit être adressée à l’Urssaf depuis la messagerie de l’espace en ligne, en sélectionnant « Formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Les entreprises peuvent également contacter l’Urssaf par téléphone au 3698.

Ce qu’il faut retenir

Les incendies de forêt et la pollution de l’air qui en résulte peuvent avoir des conséquences directes sur la santé des salariés et sur la continuité de l’activité.

L’employeur doit procéder à une évaluation concrète des risques, adapter son organisation, informer les salariés et formaliser les mesures de prévention mises en œuvre.

Le télétravail, l’aménagement du travail en extérieur, la suspension de certaines tâches ou, sous conditions, l’activité partielle peuvent être mobilisés selon les circonstances.

Les entreprises et les travailleurs indépendants directement touchés peuvent également solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un accompagnement adapté.

Notre cabinet accompagne les employeurs dans l’analyse de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, la mise à jour du DUERP, la gestion des relations avec le CSE, la constitution des demandes d’activité partielle et les démarches auprès de l’Urssaf.

Sources

• URSSAF — Incendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI à vos côtés (21/07/2026)
• Service-public.fr — Incendies et intempéries : mesures de soutien URSSAF (21/07/2026)
• Ministère du Travail — Q/R « Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels » (28/07/2026)
• Capstan Avocats (analyse) — Analyse du Q/R incendies
• ARS Nouvelle-Aquitaine — Point qualité de l’air (28/07/2026)