DSN de substitution 2026

A compter de mars 2026, l’Urssaf déploie le dispositif de DSN de substitution. Concrètement, le processus démarre par la mise à disposition d’un CRM annuel de rappel :

• 13 mars 2026 (déclarants échéance du 5)
• 23 mars 2026 (déclarants échéance du 15)

 Le CRM vise à identifier les anomalies détectées et, le cas échéant, à proposer des valeurs de correction.

En l’absence de correction ou d’opposition motivée dans les délais (ou en cas d’opposition rejetée), l’Urssaf peut procéder à une correction via DSN de substitution.

Impacts paie / DSN :

• Renforcer les contrôles en amont sur les données DSN,
• Sécuriser les paramétrages paie,
• Suivre et traiter rapidement les CRM,
• Porter une attention particulière aux assiettes déclarées.
  
  

La DSN franchit une étape : d’un outil déclaratif à une logique de fiabilisation pouvant conduire à une correction automatisée si l’employeur n’agit pas.

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