DSN de substitution 2026

En 2026, la DSN de substitution entre réellement dans la phase opérationnelle : lorsqu'une anomalie DSN n'est ni corrigée, ni contestée dans les délais, l’URSSAF / la MSA peuvent substituer certaines données pour fiabiliser les droits (notamment retraite).

𝗟𝗲 𝗰𝗮𝗹𝗲𝗻𝗱𝗿𝗶𝗲𝗿

• Mars 2026 : réception d’un CRM de rappel (anomalies portant sur l’année 2025). 

𝗘𝗻𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲, 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗲𝘇 𝗱’𝘂𝗻 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗱𝗶𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 :

• corriger dans la DSN, ou
• contester de façon motivée,

Au plus tard à la 2ème échéances DSN suivant la notification 

Mai/Juin 2026 : en l'absence de correction/contestation dans les délais, émission possible d'une DSN de substitution.