RAPPEL : l’avantage en nature (AEN) véhicule est caractérisé par l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise mis à la disposition permanente d’un salarié ou d’un dirigeant, y compris pour son usage privé. L’avantage correspondant à l’usage privé est soumis aux cotisations sociales, au même titre que la rémunération du salarié ou du dirigeant.
L’évaluation de cet avantage peut se faire à partir des dépenses réellement engagées par l’entreprise ou sur la base d’un forfait annuel, proratisé en cas de mise à disposition du véhicule en cours d’année.
Les règles définies en 2002 évoluent à partir du 1er février 2025 avec pour conséquence une hausse significative de la valeur de cet avantage en nature, lorsqu’il est calculé selon le mode forfaitaire. Les modalités d’évaluation sur la base des dépenses réellement engagées ne sont, quant à elles, pas modifiées.
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