RéMétis
La révision coopérative, obligation légale issue de la loi ESS du 31 juillet 2014, a pour but de s’assurer que les coopératives respectent à la fois les règles qui leur sont applicables et les principes coopératifs qui fondent son modèle, et notamment :
- le respect des principes coopératifs et des règles propres à la forme coopérative ;
- la conformité des statuts et leur application effective ;
- le fonctionnement des instances de gouvernance et les modalités de participation des associés ;
- la cohérence entre l’objet social, l’activité réelle et l’organisation de la coopérative.
Elle constitue un dispositif spécifique, distinct du contrôle des comptes, centré sur le fonctionnement institutionnel, la gouvernance et la conformité du projet coopératif.
Les obligations
Sauf mention dans les statuts obligeant à une révision indépendamment de seuils, les sociétés coopératives qui dépassent certains seuils fixés par le décret du 1er juillet 2015 sont soumises à l’obligation de révision. Ces seuils, variables suivant le type de sociétés coopératives, portent sur le total du bilan, le chiffre d‘affaires hors taxes et le nombre moyen de salariés.
La révision donne lieu à un rapport formalisé, communiqué aux dirigeants et aux associés, et, le cas échéant, transmis aux autorités ou organismes compétents.
La révision coopérative intervient au moins tous les cinq ans, mais les statuts peuvent prévoir un délai plus court. Elle est cependant est obligatoire dans les cas suivants :
- au terme de trois exercices déficitaires,
- lorsque les pertes de l’exercice s'élèvent à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative.
Le rôle du réviseur coopératif
Le réviseur coopératif intervient en toute indépendance, sans se substituer aux dirigeants ni aux organes de contrôle. Il analyse le fonctionnement global de la coopérative, identifie les points de conformité et les éventuelles fragilités, et formule, lorsque nécessaire, des recommandations dans ne logique constructive et d’amélioration continue.
La révision coopérative constitue ainsi un outil de sécurisation et de pérennisation du modèle coopératif, au service des associés et du projet collectif.
Pierre-Yves Delarue, associé dirigeant de Crowe RéMétis, peut vous accompagner dans la réalisation de votre obligation de révision légale au titre de l’agrément reçu (arrêté préfectoral du 16 octobre 2025) obtenu pour les formes de coopérative suivantes :
- Coopératives non régies par un statut particulier
- Sociétés coopératives de production
- Sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Coopératives d’activité et d’emploi
- Coopératives artisanales
- Coopératives de commerçants détaillants
- Sociétés coopératives d’entreprises de transport routier
- Sociétés coopératives maritimes
- Sociétés coopératives de consommateurs
- Sociétés d’intérêt collectif agricole
Il est inscrit en tant que personne physique sur la liste officielle des agréments réviseurs coopératifs tenue par Coop FR.
Pour tous renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.