RéMétis
Depuis plus de 25 ans, Crowe RéMétis accompagne ses clients en droit des sociétés à travers un pôle juridique dédié, dès lors que cette mission s’inscrit en tant que mission accessoire à une mission comptable conformément à nos obligations professionnelles. Plus largement, nos équipes sont en mesure de répondre à un vaste éventail de questions juridiques et fiscales annexes à notre mission comptable.
Nous vous apportons une réponse adaptée et argumentée à chaque étape de la vie de votre entreprise. Dans un environnement normatif croissant, nous pouvons travailler en étroite collaboration avec vos conseils juridiques, qu’ils soient notaires ou avocats.
De l'idée à la création de votre entreprise
- Choix de la forme juridique ;
- Choix de votre statut social ;
- Rédaction des statuts ;
- Assistance et conseils pour création et reprise d’entreprise dans la cadre de l’ACCRE ;
- Assistance et conseils pour la reprise d'une entreprise.
Exercice de votre activité
- Rédaction et gestion des baux ;
- Baux dérogatoires (de courte durée) ;
- Baux professionnels ;
- Baux commerciaux.
Vie et développement de votre entreprise
- Opérations juridiques annuelles : secrétariat juridique (assistance à la rédaction des rapports de gestion, des procès-verbaux d'assemblées générales et formalités afférentes)
- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal (choix des options fiscales appropriées)
- Distribution de dividendes : déclarations fiscales 2777 et IFU
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales : impôts directs, TVA et taxes assimilées, fiscalité immobilière, droits d'enregistrement et autres impôts et taxes
- Assistance à vos côtés lors d'une vérification fiscale
- Rédaction de conventions : intégration fiscale, gestion de trésorerie, assistance administrative, abandon de créances...
- Opérations sur titres : augmentation ou diminution de capital, démembrement des titres...
- Restructuration de sociétés : transformation de société, fusion, transmission universelle de patrimoine...
- Rédaction de pactes d'associés
- Autres formalités : changement de dirigeant, transfert du siège social, modification de la date de clôture, ouverture d'établissement secondaire...
- Secrétariat de séance (Assemblée générale, Conseil d'administration...)
Groupes de sociétés
- Création d’une holding, familiale ou non, animatrice ou non
- Conventions intragroupe
- Rédaction et gestion pactes DUTREIL en lien avec votre notaire
Transmission d’entreprise, cessation d’activité
- Accompagnement lors de la phase de négociation
- Cession de clientèle libérale, rédaction des actes et formalités
- Accompagnement dans la cession de fonds de fonds de commerce
- Rédaction de l'acte de cession de titres
- Dissolution et liquidation amiable de la société
- Prévention des difficultés des entreprises : accompagnement mandat ad hoc et conciliation
- Procédures collectives