Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes :
Qu’est-ce que c’ « était » ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établisse- ment en France à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.
Qu’est-ce que cela devient ?
À compter du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques seront soumis à 2 taxes annuelles :
Ces taxes sont dues par les entreprises qui :
Les véhicules de tourisme soumis à ces taxes restent ceux :
Sont exonérés de ces 2 taxes les véhicules suivants :
Avant d’appliquer le barème de l’une des 2 taxes, il convient de déterminer le coefficient d’affectation du véhicule à des fins économiques.
Le montant de la taxe est constitué par le produit de ce coefficient et du montant issu du barème qui la concerne.
Le coefficient d’affectation du véhicule à des fins économiques se calcule selon les modalités suivantes :
Qu’est-ce que c’est ?
Cette taxe repose sur le niveau d’émission de CO2 des véhicules de tourisme utilisés pour les besoins économiques du contribuable.
Comment se calcule cette taxe ?
Le calcul de cette taxe se base sur les éléments suivants :
Les barèmes correspondants sont présentés en annexe à la fin de la présente fiche.
Exonérations spécifiques à la taxe CO2 applicables aux véhicules hybrides
Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d’une exonération spécifique, qui n’est pas applicable en matière de taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Pour être considérés comme hybrides, les sources d’énergie des véhicules doivent combiner :
Cette exonération est permanente ou facultative en fonction des seuils fixés pour chacun des 3 barèmes ci-dessous :
Qu’est-ce que c’est ?
Cette taxe repose sur le niveau de pollution émis par la motorisation et l’année de mise en circulation des véhicules concernés.
Comment se calcule cette taxe ?
Le calcul de cette taxe se base sur les éléments suivants :
L’administration fiscale considère que les véhicules ci-dessous consomment du gazole :
Les formalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les émissions de CO2 dépendent du statut de l’entreprise au regard de la TVA :
L’administration fiscale propose une fiche d’aide au calcul (formulaire n° 2858-FC-SD) sur impots.gouv.fr.