Le 25 mai 2026, le gouvernement du Québec a annoncé des modifications relativement à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») applicable à certains aliments destinés à la consommation humaine et produits d’hygiène, lesquelles entreront en vigueur le 15 juillet 2026.
En vertu des règles proposées, plusieurs produits actuellement taxables deviendront détaxés (taxés au taux de 0 %) aux fins de la TVQ.
Ces changements ne s’appliqueront pas aux ventes effectuées dans des établissements où la totalité ou la presque totalité des ventes d’aliments et de boissons sont actuellement taxables selon les règles existantes de la TVQ, comme c’est le cas pour la majorité des restaurants. La mesure ne s’appliquera pas non plus aux aliments vendus par l’entremise de distributeurs automatiques ou de services de traiteur.
Par conséquent, les changements proposés devraient principalement toucher les épiceries, les boulangeries ainsi que les autres distributeurs de produits alimentaires et de produits d’hygiène. Les entreprises visées par ces mesures devraient communiquer rapidement avec leurs fournisseurs de systèmes de point de vente et de comptabilité afin de s’assurer que les mises à jour nécessaires seront mises en place avant la date d’entrée en vigueur de ces mesures.
Les changements proposés pourraient également avoir une incidence sur les grossistes et les distributeurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement, puisque certains produits auparavant taxables seront désormais détaxés à toutes les étapes de distribution.
À compter du 15 juillet 2026, les produits suivants seront détaxés aux fins de la TVQ :
- Crème glacée et desserts glacés semblables (lorsqu’ils sont vendus en portions individuelles ou en quantités de moins de six unités).
- Produits de boulangerie sucrés tels que beignes, biscuits, pâtisseries et muffins (lorsqu’ils sont vendus en portions individuelles ou en quantités de moins de six unités).
- Poudings et produits semblables (lorsqu’ils sont vendus en portions individuelles ou en quantités de moins de six unités).
- Salades de fruits, plateaux et arrangements de fruits coupés, y compris ceux contenant des articles accessoires.
- Plateaux et arrangements de légumes coupés, y compris ceux contenant des articles accessoires.
- Graines et noix salées ou assaisonnées, pourvu que les ingrédients d’assaisonnement soient presqu’exclusivement composés de produits autre que du sucre ou d’ingrédients à base de sucre.
- Mélanges composés principalement de flocons d’avoine, de céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, y compris les produits vendus en vrac ou présentés sous forme de barres ou autres formes semblables (par exemple, les barres granola et les mélanges du randonneur).
- Papier hygiénique.
- Mouchoirs en papier.
Nous mettrons cette publication à jour une fois que la législation aura été finalisée.
Veuillez communiquer avec votre conseiller Crowe BGK si vous avez besoin d’assistance relativement à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures.