Revenu Québec (RQ) passe à la correspondance électronique comme méthode par défaut pour toutes les communications avec les entreprises.
Suivant l'exemple de l'Agence du revenu du Canada (dont nous vous avons déjà fait part dans une communication précédente) mais de manière plus complète, presque toute la correspondance de RQ sera envoyée uniquement au compte de courriel en ligne de l'entreprise, qui existe pour chaque entreprise, qu'elle soit inscrite ou non à Mon dossier pour les entreprises. Ce changement s'applique à toutes les entreprises, ce qui signifie que celles qui ne sont pas inscrites à Mon dossier pour les entreprises ne recevront plus la correspondance de RQ et n'y auront plus accès.
À partir de novembre 2025, lorsque la personne chargée d'utiliser les services en ligne dans une entreprise se connectera à Mon compte pour les entreprises, elle disposera de 90 jours pour accepter la longue liste de conditions d'utilisation, parmi lesquelles figure le consentement à recevoir uniquement des communications en ligne. Il n'y a pas d'autre choix possible. Les entreprises déjà inscrites à Mon compte pour les entreprises ont actuellement la possibilité de passer aux communications en ligne dans leur compte. Pour les nouvelles inscriptions à Mon dossier pour les entreprises qui ont eu lieu ou qui auront lieu à partir de la mi-août 2025, le consentement à recevoir uniquement des communications en ligne a été ou sera automatiquement donné lors de l'inscription, lors de l'acceptation des conditions d'utilisation.
Avec le passage au courrier électronique, votre correspondance commerciale sera considérée comme reçue par l'entreprise à la date à laquelle elle est publiée sur votre compte en ligne, que vous ayez consulté votre compte ou non.
Compte tenu de ce changement important, il est essentiel que, si votre entreprise n'est pas inscrite à Mon compte pour les entreprises, vous l'inscriviez avant novembre 2025. De plus, il est impératif que vous vérifiiez que l'adresse ou les adresses électroniques que RQ a au compte de votre entreprise sont correctes et à jour, et que vous configuriez les notifications par courriel afin de recevoir toute la correspondance de RQ concernant votre entreprise dès qu'elle est affichée.
Veuillez noter que si votre entreprise n'est pas encore inscrite à Mon compte pour les entreprises, si vous n'avez pas accès à un ordinateur et si vous souhaitez continuer à recevoir du courrier papier de la part de RQ, vous devrez appeler RQ et demander à continuer de recevoir du courrier papier.
Vous trouverez ici un guide étape par étape avec des instructions sur la manière de procéder.
Si vous avez besoin d'aide, contactez votre conseiller Crowe BGK.