Nouvelle « Mégadéduction à la productivité » fédérale

Si elle est adoptée, cette mesure permettrait aux entreprises de déduire de façon permanente 100 % du coût de la plupart des biens amortissables acquis à compter du 15 septembre 2026, dès qu’ils deviennent prêts à être mis en service. Elle permettrait également la déduction immédiate des frais d’aménagement au Canada admissibles engagés à compter de cette date.

Certains biens seraient exclus, notamment certains bâtiments et ajouts aux bâtiments, l’achalandage et certains autres biens incorporels, certaines franchises, licences et droits semblables, les pipelines réglementés de distribution de gaz naturel, certains véhicules ainsi que certains droits miniers et forestiers.

L’admissibilité serait également assujettie à des conditions concernant les biens ayant déjà été utilisés, les acquisitions auprès de personnes avec lesquelles le contribuable a un lien de dépendance et les roulements avec report d’impôt. Des restrictions supplémentaires s’appliqueraient aux particuliers et à certaines sociétés de personnes.

La première ministre Fréchette a annoncé que le Québec entend s’harmoniser avec cette mesure fédérale, mais elle n’en a pas encore précisé les modalités d’application. Nous surveillerons les prochaines annonces du gouvernement du Québec et mettrons à jour la présente communication dès que de plus amples renseignements seront disponibles.

Pour obtenir plus d’information sur cette nouvelle mesure, veuillez communiquer avec votre conseiller Crowe BGK.