L'Agence du revenu du Canada (ARC) a adopté le courrier électronique comme méthode par défaut pour la correspondance commerciale avec la plupart des entreprises et des contribuables existants.
Ce changement s'applique à toutes les nouvelles inscriptions au numéro d'entreprise et au compte de programme (pour les inscriptions à compter du 12 mai 2025), ainsi qu'à toutes les entreprises existantes inscrites à Mon dossier d'entreprise et à toutes les entreprises qui autorisent un représentant (tel que Crowe BGK) à accéder à ces services en leur nom que votre entreprise soit ou non inscrite à Mon dossier d'entreprise (à compter du 16 juin 2025).Les types de correspondance qui sont automatiquement passés à la livraison en ligne uniquement comprennent, sans s'y limiter, les avis de cotisation/nouvelles cotisations, les lettres, les avis d'audit et les relevés de compte. Avec le passage au courrier électronique, votre correspondance commerciale sera considérée comme reçue par l'entreprise à la date de publication dans votre compte en ligne (y compris les avis de cotisation/nouvelles cotisations pour lesquels le délai de 90 jours pour déposer une notification d'opposition commencera, que vous ayez consulté votre compte ou non).
Compte tenu de ce changement important, il est essentiel de vérifier que l'adresse électronique que l'ARC a dans votre compte est correcte et à jour et de configurer les notifications par courrier électronique afin de recevoir toute la correspondance de l'ARC concernant votre entreprise dès sa publication.
Vous trouverez le guide étape par étape contenant des instructions sur la manière de configurer ce service, ainsi que des informations sur la manière dont vous pouvez vous désabonner du courrier électronique pour votre entreprise et continuer à recevoir les documents par la poste.
Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter votre conseiller Crowe BGK.