Le Canada et le Québec annoncent des mesures d’allègement tarifaire

Le gouvernement instaurera un deuxième volet de liquidités de 500 millions de dollars par l’intermédiaire du programme Pivoter pour se propulser de BDC. Ce volet offrira aux entreprises admissibles des prêts remboursables de 250 000 $ à 5 millions de dollars, avec :

• des paiements d’intérêts seulement pendant un maximum de 36 mois; et
• une période de remboursement de 60 mois, y compris le report initial du remboursement du capital.

Les demandeurs doivent généralement être établis au Canada, exercer leurs activités depuis au moins trois ans, générer un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars et avoir historiquement affiché des flux de trésorerie positifs. L’entreprise doit avoir été viable avant l’entrée en vigueur des droits de douane et démontrer des répercussions négatives importantes.

Consultez la page Programme Pivoter pour se propulser pour connaître les critères d’admissibilité et les modalités de demande.

EDC a affecté une capacité additionnelle de 5 milliards de dollars afin de soutenir les exportateurs canadiens touchés par les droits de douane et l’incertitude commerciale. L’aide comprend :

• Un financement accru et un soutien au fonds de roulement;
• De l’assurance crédit commercial et des solutions de gestion du risque de change; et
• Du soutien à la diversification vers de nouveaux marchés internationaux.

Le programme s’adresse aux exportateurs canadiens admissibles ainsi qu’aux entreprises qui les approvisionnent. EDC évalue chaque demande selon ses exigences de crédit et son mandat en matière d’exportation.

Consultez la page officielle du Programme d’impact commercial d’EDC pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité et la marche à suivre.

Ce nouveau volet de 2 milliards de dollars sera mis en œuvre dans le cadre du Fonds de réponse stratégique existant. Il vise à aider les entreprises touchées par les droits de douane à réaliser des projets prêts à démarrer, notamment des dépenses destinées au maintien ou à la modernisation des installations, de l’équipement et de la capacité de production, ainsi que des projets favorisant la diversification des marchés ou des activités.

L’aide sera accordée au moyen d’ententes de contribution gouvernementales négociées plutôt que de prêts bancaires ordinaires. Selon le projet, l’aide du Fonds de réponse stratégique peut être remboursable, non remboursable ou une combinaison des deux. Le gouvernement n’a pas encore publié le montant maximal des contributions, le taux de partage des coûts ni les modalités détaillées de remboursement propres au nouveau volet.

Les principaux demandeurs devraient être des entreprises de taille moyenne ou de grande taille capables de démontrer leur exposition aux droits de douane, leur viabilité financière et l’existence d’un projet bien défini pouvant commencer rapidement.

Consultez le document d’information fédéral sur le soutien tarifaire et la page officielle du Fonds de réponse stratégique à mesure que de nouvelles précisions seront publiées.

Les mesures temporaires existantes de l’assurance-emploi seront prolongées. Elles comprennent :

• L’annulation du délai de carence d’une semaine;
• La possibilité de commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi sans que les indemnités de cessation d’emploi, comme les indemnités de départ ou de congé annuel, soient d’abord prises en compte; et
• Jusqu’à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières pour les travailleurs de longue date admissibles.

Une nouvelle mesure temporaire aidera également certains travailleurs ayant volontairement quitté un emploi antérieur, puis perdu leur emploi le plus récent sans en être responsables. Les autres exigences habituelles d’admissibilité à l’assurance-emploi continueront de s’appliquer.

Consultez la page consacrée aux mesures temporaires de l’assurance-emploi pour faire face aux changements majeurs des conditions économiques et le document d’information fédéral du 25 août 2026 pour connaître les dates d’entrée en vigueur et les règles d’admissibilité mises à jour.

Ce programme combinera le programme existant de Travail partagé de l’assurance-emploi et la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs. Il vise à aider les employeurs à éviter les mises à pied en réduisant temporairement les heures de travail, pendant que les employés touchés reçoivent des prestations d’assurance-emploi dans le cadre du Travail partagé et suivent une formation.

Les employeurs pourront également recevoir jusqu’à 1 000 $ par participant pour couvrir les frais de formation et les coûts administratifs. Les règles définitives du programme combiné n’ont pas encore été publiées.

Consultez le document d’information fédéral annonçant le nouveau programme combiné ainsi que les renseignements sur la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs.

Guichet-Emplois offrira des services élargis de jumelage emploi-travailleur, notamment en mettant en relief les possibilités d’emploi découlant de projets majeurs, de la construction résidentielle et de l’approvisionnement en matière de défense. Il s’agit d’un service d’emploi gratuit, et non d’une subvention ou d’un prêt.

Les travailleurs et les employeurs peuvent consulter le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada pour découvrir les services et les possibilités disponibles.

Les demandeurs doivent généralement générer environ 150 millions de dollars ou plus en revenus annuels au Canada, y exercer des activités importantes ou y maintenir un niveau d’emploi important, et démontrer un manque de liquidités attribuable aux droits de douane après avoir épuisé les autres sources de capitaux.

Consultez la page Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane pour connaître l’ensemble des critères d’admissibilité et obtenir le formulaire de demande.

BDC fournit des garanties à l’appui de prêts à terme et de lettres de crédit émis par des institutions financières participantes.

Les scieries et les usines de remanufacturation de bois d’œuvre résineux canadiennes admissibles peuvent obtenir un financement de 500 000 $ à 50 millions de dollars par groupe d’emprunteurs admissibles.

Les demandeurs doivent générer des revenus annuels d’au moins 1 million de dollars. La demande doit être présentée par l’intermédiaire de l’institution financière principale de l’entreprise.

Le programme est offert jusqu’au 31 décembre 2026 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe.

Consultez la page Programme de garantie du bois d’œuvre résineux pour connaître les critères d’admissibilité et les modalités de demande.

FAC offre 1 milliard de dollars en nouveaux prêts afin de soutenir les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes confrontées à des perturbations commerciales et à d’autres pressions imprévues sur les marchés. L’aide comprend :

• Une marge de crédit additionnelle pouvant atteindre 500 000 $;
• L’accès à de nouveaux prêts à terme; et
• Pour la clientèle actuelle de FAC, la possibilité de reporter jusqu’à 12 mois le remboursement du capital sur les prêts existants.

Le soutien est offert à la clientèle existante ainsi qu’aux nouveaux clients qui satisfont aux critères de prêt de FAC. Le programme a été prolongé jusqu’au 5 mars 2027.

Consultez la page Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales pour connaître la marche à suivre.

Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) — Tarifs douaniers offre un prêt remboursable pouvant atteindre 150 000 $, correspondant à un taux de 75 % des besoins de liquidités d’une entreprise admissible pour une période de 12 mois. Le prêt porte intérêt à un taux de 0 % pendant les 12 mois suivant le premier décaissement et comprend un moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital.

Les entreprises doivent généralement :

• Avoir leur siège social au Québec et être inscrites au Registre des entreprises du Québec depuis au moins deux ans;
• Avoir généré un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 million de dollars et d’au plus 2 millions de dollars au cours du dernier exercice financier terminé;
• Être un exportateur touché vers les États-Unis, ou un fournisseur ou sous-traitant d’un exportateur touché;
• Avoir tiré au moins 25 % de leur chiffre d’affaires de 2024, directement ou indirectement, des exportations vers les États-Unis;
• Démontrer une baisse réelle ou prévue d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires; et
• Avoir été rentables au cours d’au moins un des deux derniers exercices financiers terminés.

Les demandes sont présentées à la municipalité régionale de comté (MRC), au bureau de la municipalité ou à l’organisme responsable de la gestion du fonds local d’investissement sur le territoire de l’entreprise.

Consultez la page Programme d’aide d’urgence aux PME — Tarifs douaniers, qui indique également la MRC ou l’organisme local compétent.

Le volet 2 du programme ESSOR offre des prêts et des garanties de prêt pour les projets d’investissement admissibles réalisés au Québec et visant :

• L’augmentation de la capacité de production;
• La modernisation d’une entreprise existante; ou
• Une transition technologique innovante.

Les projets doivent généralement comporter au moins 100 000 $ de dépenses admissibles. Dans le cas d’une garantie de prêt, la garantie de remboursement peut couvrir jusqu’à 70 % de la perte nette du prêteur. Une contribution non remboursable peut également être offerte dans certains cas précis. Le cumul des aides financières gouvernementales ne peut dépasser 50 % du coût total du projet.

Consultez la page Appui aux projets d’investissement favorisant la productivité et l’expansion des entreprises pour connaître les critères d’admissibilité et les modalités de demande.

Panorama combine un financement souple et un accompagnement spécialisé à l’intention des entreprises québécoises matures qui souhaitent diversifier leurs marchés hors Québec. Pour les besoins en fonds de roulement associés à une diversification des marchés au Canada et à l’international, hors États-Unis, le financement comprend :

• Un prêt à terme de 250 000 $ à 1 million de dollars;
• Un moratoire sur le remboursement du capital pouvant atteindre 24 mois; et
• Généralement aucune exigence de sûreté ni de caution corporative ou personnelle, sous réserve des critères de solidité financière et de qualité de crédit.

Des solutions de financement personnalisées supérieures à 1 million de dollars sont également offertes pour des projets d’expansion internationale de plus grande envergure. Les demandeurs doivent être établis au Québec, posséder une bonne expérience des marchés hors Québec et ne pas être en démarrage.

Consultez la page Panorama pour en savoir plus. 

Grand V combine du financement flexible et de l’accompagnement technologique pour les projets d’innovation et de productivité durable. Par l’intermédiaire de l’offre Duo grand V, les entreprises admissibles peuvent obtenir :

• Un prêt à terme d’au moins 250 000 $;
• Un moratoire sur le remboursement du capital pouvant atteindre 48 mois, sans incidence sur le taux d’intérêt; et
• Jusqu’à 100 heures d’accompagnement technologique.

Le volet d’accompagnement technologique s’applique aux mandats admissibles d’une valeur minimale de 20 000 $. Le nombre d’heures offertes est établi au prorata de la valeur du mandat. L’admissibilité du projet, du prêt et des conditions demeure assujettie à l’autorisation d’Investissement Québec.

Consultez le site officiel de grand V pour connaître les critères d’admissibilité et les modalités de demande.

Le programme Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) accorde des contributions financières non remboursables pour des projets admissibles visant à stimuler l’entrepreneuriat, la croissance et la diversification économique dans des régions désignées du Québec. L’aide comprend :

• Une contribution de 15 000 $ à 125 000 $ par projet;
• Un taux d’aide pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles; et
• Un cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles.

Les demandeurs admissibles comprennent généralement les PME à but lucratif comptant au plus 250 employés ainsi que certaines entreprises d’économie sociale. Le projet doit être réalisé dans une MRC ciblée et relever d’un secteur admissible. Les territoires ciblés comprennent notamment les MRC se trouvant dans le dernier quintile de l’indice de vitalité économique, les MRC de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ainsi que certaines autres MRC et communautés autochtones désignées.

Consultez la page Programme DÉPART pour obtenir la liste complète des territoires, des secteurs et des exigences applicables.

PME MTL offre un accompagnement personnalisé et des ressources financières aux entreprises montréalaises touchées par les droits de douane. Les entreprises de son portefeuille touchées par ces mesures peuvent notamment bénéficier des mesures suivantes :

• D’un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts; et
• D’un allongement exceptionnel et unique de la période de remboursement jusqu’à 84 mois.

Le Fonds PME MTL, dont les critères d’accès ont été assouplis, offre également des prêts pouvant atteindre 400 000 $ aux entreprises admissibles.

Consultez la page officielle de PME MTL sur les solutions pour les PME face aux tarifs douaniers pour connaître les mesures disponibles et communiquer avec le pôle de services compétent.