Ce qui vous attend en 2020

La loi finance 2020 regroupe de nombreuses mesures favorables à l'environnement, concernant notamment le transport maritime, les tarifs du gazole non routier, les bonus malus automobiles, les taxes sur les billets d'avion, les quotas du carbone et le développement d'incentives en faveur des énergies décarbonées.

Une attention particulière donnée aux transports

• Maritime. la loi veut inciter les entreprises à se tourner vers des flottes moins polluantes. Pour cela, deux dispositifs vont être mis en oeuvre : 

• Le sur-amortissement des achats d'équipements permettant une flotte plus propres
• La réduction de l'assiette pour privilégier les navires neufs à moteur GNL ou utilisant des énergies décarbonées par rapport aux fiouls classiques

• La suppression progressive des tarifs réduits du gazole non routier. En effet, la taxe,  actuellement de 18,82€/hl, montera à 37,68€/hl au 1er juillet 2020 puis connaîtra une augmentation progressive pour atteindre 50,27€ en 2021 puis enfin 59,4€ en 2022.

Le secteur le plus visé par cette mesure est le BTP, tandis que l'agriculture et le secteur ferroviaire seront sanctuarisés. Des dispositifs de sur-amortissement seront mis en place pour accompagner les PME et les entreprises les plus dépendantes et/ou vulnérables. Les secteurs sur-exposés comme l'industrie extractive, quant à eux, garderont le taux très réduit de 12,1€/hl. 

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la réforme, la loi prévoit le renforcement des contrôles, particulièrement contre les fraudes liées à l'utilisation du tarif agricole dans la filière du BTP. Les sanctions s'élèveront à 10 000€ pour la non tenue des registres et de 300 à 3000€ pour inexactitude. 

• Flotte de véhicules des entreprises, Les véhicules fonctionnant avec un mix de gaz naturel et de gazole, ou "dual fuel", pourront bénéficier de 40% de la valeur d'origine des biens. 
  

• Bonus-malus automobile. Le montant est renforcé. Dès aujourd'hui, il est de 50€ pour des émissions de CO₂ dépassant 110 g/km et jusqu'à 20 000€ si ces émissions vont au delà de 184g/km. De plus, pour répondre au scandale du Dieselgate, une nouvelle grille s'applique et le tarif sera de 50€ pour des véhicule dépassant 138 g/km et de 20 000€ pour ceux dépassant 212g/km. Au contraire, un bonus écologique est mis en place pour l'achat de véhicule émettant moins de 20 g/km : 6000€ pour l'achat d'un véhicule coûtant jusqu'à 45 000€.

• Avantage fiscaux du transport routier : la réduction de la TICPE pour le transport routier supérieur à 7,5 tonnes voit une baisse de 2 centimes d'euros par litre. Les recettes serviront à financer les routes nationales.

• Aérien, une taxe de solidarité sur les billets d’avion : pour cette année, la taxe sera de 2,63€ pour les vols intérieurs et intra-européens (classe économique) et de 20,27€ pour les classes affaires / premières classes. Pour les vols hors UE il faudra compter 7,51€ (63,07€ en classe affaires). Cette taxe devrait évoluer en 2021 mais la limite supérieure correspond au montant de 2020.

Quotas carbone

50 millions de quotas d’émission de gaz à effet de serre non alloués provenant de la réserve de stabilité du marché carbone EU ETS seront mis aux enchères cette année et les recettes seront versées au "fonds pour l’innovation".

Installations photovoltaïques

Le niveau de taxation des entreprises de réseaux est divisé par deux pour les nouveaux parcs photovoltaïques mis en service à partir du 1er janvier 2021, pour une durée de 20 ans. Ce niveau de taxation est le même que celui qui s’applique aux centrales hydrauliques et passe donc de 7,34€/kW à 3,060€/kW.

A la loi finance viennent s'ajouter plusieurs régulations, on retiendra notamment l'interdiction de plusieurs plastiques à usage unique comme les cotons-tiges, les verres, les assiettes, les gobelets les bouteilles d'eau plate dans les cantines scolaires. Il faudra cependant attendre l'année prochaine pour voir la fin des touillettes et pailles et 2040 pour l'interdiction complète des plastiques à usage unique...

Toute l'équipe de Sustainable Metrics vous souhaite une bonne année et à très bientôt pour un nouvel article !