Le bâtiment en transition

La 22ème assemblée générale du Plan bâtiment durable, ponctuée par l’intervention de la ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse, a permis de faire le point sur de nombreux décrets d’application, dont le décret sur la performance énergétique comme critère de décence d’un logement.  « L’important c’est que le signal aux bailleurs est passé : vous ne pouvez pas mettre sur le marché une épave thermique ! » insiste Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable.

Accélérer la rénovation

Pour rappel, la France a pour objectif de rénover deux millions de logements d’ici 2020, soit une baisse de 15% de la précarité énergétique. Plus de la moitié des logements visés sont occupés par des foyers aux revenus modestes. L’objectif est simple, appliquer un seuil haut de 330kWh d’énergie primaire par m² de consommation pour les bâtiments privées résidentiels. « Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique. » Article 5 de la LOI n° 2015-992.

Viser l’excellence thermique dans le neuf

Les constructions neuves n’ont pas été écartées de la discussion, le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 prévoit un bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires sur le plan énergétique ou environnemental et pour les constructions à énergie positive. Le bonus de constructibilité permet « un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 % ».

Des bâtiments publics exemplaires

Un décret similaire pour les ouvrages d’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales est en projet. Il reprend les mêmes critères d’éligibilité, à une condition près, la clause d’exemplarité énergétique n’y est pas incluse.

Si les 3 prochaines années s’annoncent riches en production réglementaire pour le secteur du bâtiment, il s’avère essentiel pour l’ensemble des acteurs, et des investisseurs, de saisir ces nouveaux marchés de la transition.