Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.
Découvrez dans notre focus si vous êtes concerné(e) et comment calculer ces taxes :
En résumé :
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Qu’est-ce que c’« était » ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établisse- ment en France à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.
Qu’est-ce que cela devient ?
À compter du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques seront soumis à 2 taxes annuelles :
Qui est redevable de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?
Ces taxes sont dues par les entreprises qui :
Quels sont les véhicules de tourisme soumis à ces taxes ?
Quels sont les véhicules exonérés de ces 2 taxes ?
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