Règlement Taxinomie

L’Union européenne est engagée depuis plusieurs années dans un processus visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. 

Dans le cadre de ce processus global appelé "Green Deal", il est prévu, entre autres dispositifs, de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables :

• tant pour les entreprises elles-mêmes en intégrant leurs investissements dans une trajectoire de développement durable,
• que pour les acteurs financiers en orientant leurs financements sur des projets contribuant à cette trajectoire.

A cet effet, le pacte "Green Deal" s’appuie sur la définition et la mise en place d’un plan d’actions pour une finance durable regroupé dans le « Règlement Taxinomie »* adopté par l’UE en 2020. Il s’agit d’un système de classification qui :

• vise à distinguer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental (investissements « verts ») au regard des autres activités économiques

• définit des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable d’un point de vue environnemental, et impose pour certaines entités de fournir ces informations dans leur Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF).

* Bon à savoir : Taxonomie ou Taxinomie ?  Les 2 termes sont utilisés et désignent, en langage courant, la « science des lois de la classification ». En pratique, le terme « Taxonomy » est un anglicisme, alors que le terme « Taxinomie » sera plus facilement utilisé dans les échanges en France.

Consultez notre focus : Comment appliquer le Règlement Taxinomie

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