Bénéficiaires effectifs : nouvelles obligations déclaratives dès 2025

Associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité désormais concernés

À compter de 2025, de nouvelles entités devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Une extension prévue par la loi du 22 avril 2024 pour renforcer la transparence financière.

Ce qu'il faut retenir

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Depuis 2017, les sociétés immatriculées doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. En 2025, les dispositifs spécifiques pour le secteur non marchand sont annoncés comme fonctionnels.

Retrouvez dans notre focus la réponse à toutes vos questions :

Quelles entités étaient déjà concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif ?
Quelles entités sont concernées par l’extension du périmètre ?
Qui est un bénéficiaire effectif ?
Quand faut-il déclarer ?
À qui faut-il adresser la déclaration ?
Que contient le registre ?
Qui est autorisé à consulter la déclaration du bénéficiaire effectif ?
Quelles sanctions ?

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