Beneficiaires effectifs

Bénéficiaires effectifs : nouvelles obligations déclaratives dès 2025

15/05/2025
Beneficiaires effectifs
Associations, fondations, fonds de dotations et fonds de pérennité désormais concernés  
À compter de 2025, de nouvelles entités devront déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Une extension prévue par la loi du 22 avril 2024 pour renforcer la transparence financière.  

Ce qu'il faut retenir

Depuis 2017, les sociétés immatriculées doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. En 2025, les dispositifs spécifiques pour le secteur non marchand sont annoncés comme fonctionnels.

Retrouvez dans notre focus la réponse à toutes vos questions :  

  • Quelles entités étaient déjà concernées par la déclaration du bénéficiaire effectif ?
  • Quelles entités sont concernées par l’extension du périmètre ?
  • Qui est un bénéficiaire effectif ?
  • Quand faut-il déclarer ?
  • À qui faut-il adresser la déclaration ?
  • Que contient le registre ?
  • Qui est autorisé à consulter la déclaration du bénéficiaire effectif ?
  • Quelles sanctions ?

 

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