OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le réseau des Urssaf, dans sa dernière communication, rappelle que d’ici le 30 avril 2021, il adressera aux employeurs les informations ci-dessous relatives aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020 :
- Effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
- Effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
- Effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’était pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
La déclaration annuelle OETH devra être réalisée auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021. Toutefois, exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.