Reglement ANC

Le nouveau règlement ANC N° 2020-01  relatif aux comptes consolidés

31/01/2022
Reglement ANC

Le règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. 

 

Les principales nouveautés sont : 

  • Fusion des trois règlements existants
  • Méthodes comptables à appliquer « par défaut » aux comptes consolidés = méthodes comptables définies par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels (des méthodes jusqu’alors optionnelles seront obligatoires)
  • Suppression de la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme
  • Harmonisation de la présentation des états de synthèse

Pour découvrir les conséquences pratiques de ce nouveau règlement, consultez notre focus : 

Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

Focus : Nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

 

👉 Pour toutes précisions complémentaires sur ce sujet, vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition !