Nouveau bulletin simplifié : Aide à la lecture pour accompagner vos salariés
Après une 1ere année d’application dans les entreprises de 300 salariés, le nouveau bulletin de paie dit « clarifié » est en vigueur dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.
Cette réforme n’interdit pas la conservation, en interne, d’un bulletin « traditionnel » mais oblige l’entreprise à remettre à ses salariés un bulletin selon sa nouvelle présentation.
Quelques points de précisions pour gérer les demandes de vos salariés :
La modification porte uniquement sur la présentation ; les calculs de cotisations ne sont pas modifiés (sous réserve des évolutions de taux habituelles au 1er janvier et en cours d’année).
Les cotisations doivent être désormais regroupées par « risques » (santé, retraite, famille, assurance chômage, accident du travail,…) et non plus par caisse sociale.
Des mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin ont été précisées, notamment :
- Les taux de cotisations « salariales » doivent apparaître en lecture directe
- Les taux « patronaux » peuvent y figurer mais ne sont pas obligatoires voire même sont supprimés dans les maquettes officielles afin d’alléger la présentation du bulletin ; seule est affiché la part employeur calculée
- Une information doit être donnée au salarié sur le coût de son emploi pour l’entreprise (rémunération brute + cotisations patronales)
- Le montant des exonérations et allègements de cotisations dont bénéficie l’entreprise doit figurer explicitement sur le bulletin
- Le salarié doit être informé de l’existence d’une rubrique dédiée à la présentation du bulletin de paie sur le site service-public.fr
- La durée de conservation du bulletin (durée illimitée) doit être rappelée au salarié
L’ensemble de ces obligations et préconisations est repris sur les maquettes proposées par l’arrêté du 26 février 2016.
Nouveau bulletin de paie pour les cadres
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Nouveau bulletin de paie pour les non-cadres
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Pour en savoir plus, consultez :
Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ces dispositions.