Loi relative au partage de la valeur

La loi de partage de la valeur (qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise signé en février 2023) a pour objectif de mieux associer les salariés à la performance de leur entreprise.
Applicables au 1^er décembre 2023, les nouvelles dispositions concernent en grande partie les entreprises de moins de 50 salariés.

Découvrez dans notre focus les nouveaux dispositifs de partage de la valeur ainsi que les aménagements de ceux déjà existants :

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