menu close Espace client NewsContact search close
Global Site close
  • Americas
  • Asia Pacific
  • Europe
  • Middle East and Africa
ArgentinaArubaBahamasBarbadosBoliviaBrazilCanadaCayman IslandsChileColombiaCosta RicaCuracaoDominican RepublicEcuadorEl SalvadorGuatemalaHondurasMexicoPanamaParaguayPeruPuerto RicoSaint MartinSurinameUnited StatesUruguayVenezuela
AfghanistanAustraliaCambodiaChinaFrench PolynesiaHawaiiHong KongIndiaIndonesiaJapanMacauMalaysiaMaldivesMongoliaMyanmarNepalNew ZealandPakistanPhilippinesSingaporeSouth KoreaSri LankaTaiwanThailandVietnam
AlbaniaAndorraArmeniaAustriaAzerbaijanBelgiumBulgariaCroatiaCyprusCzech RepublicDenmarkEstoniaFinlandFranceGeorgiaGermanyGreeceHungaryIrelandItalyKazakhstanLatviaLiechtensteinLithuaniaLuxembourgMaltaMoldovaNetherlandsNorwayPolandPortugalRomaniaSerbiaSlovakiaSloveniaSpainSwedenSwitzerlandTajikistanTurkeyUkraineUnited KingdomUzbekistan
AlgeriaAngolaBahrainCameroonCentral African RepublicCôte d’IvoireEgyptGhanaIraqJordanKenyaKuwaitLebanonLiberiaMaliMauritiusMoroccoMozambiqueNigeriaOmanQatarSaudi ArabiaSenegalSeychellesSierra LeoneSouth AfricaTanzaniaTogoTunisiaUgandaUnited Arab EmiratesYemenZimbabwe
Nos savoir-faire
close Nos savoir-faire
RSE
Nos savoir-faire
Vos besoins
close Vos besoins
Vos besoins
Actualités
close Actualités
Actualités
Nous connaître
close Nous connaître
Nous connaître
Nous rejoindre
NewsContact
search close
Gel 2021 : mesures de soutien de la MSA

Gel 2021 : Mesures de soutien de la MSA

11/10/2021
Gel 2021 : mesures de soutien de la MSA

Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement. Pour cela, une enveloppe exceptionnelle est mobilisée afin de répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre ayant connus d'importants dégâts provoqués par le gel.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

  • les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole,
  • les employeurs de salariés agricoles
  • et les cotisants de solidarité.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier d'une prise en charge des cotisations sociales, il faut :

  • Avoir une activité principale agricole au sens économique du terme
  • La ou les activités impactées par le gel doivent être vos activités principales
  • Avoir un taux de perte de récoltes de 20% minimum

Par ailleurs, il est important de communiquer le taux de perte estimé par l'exploitant ou l'entreprise ainsi que le taux de perte déterminé par le Conseil Départemental d'expertise et ce pour chaque commune.
Pour cela, vous trouverez ci-dessous les taux de pertes fixés par le Comité Départemental d'expertise :

Comment déposer une demande ? 

Les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent ainsi demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA.

⚠️ Ce formulaire est à retourner à leur caisse de MSA au plus tard le 29 octobre 2021.
Les dossiers incomplets / mal complétés ne seront pas pris en compte.
De plus, la date, le nom du cabinet comptable, la signature ainsi que le tampon de votre cabinet doivent être présents afin de certifier les données.
En micro BA : la signature du demandeur est obligatoire ainsi que la fourniture du dernier avis d'imposition.

La demande sera ensuite instruite par une cellule spécifique mise en place par le préfet, et la MSA informera les agriculteurs de leur éligibilité au plus tard le 22 janvier 2022.

 

Pour plus d'informations sur les modalités et les formalités relatives à cette aide exceptionnelle,

Consultez le site de la MSA de votre région 

Consultez le site agriculture.gouv.fr


👉 Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ce sujet.