Suite à l’épisode de gel qui a couvert une large partie de la France au mois d’avril, la MSA met en œuvre les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement. Pour cela, une enveloppe exceptionnelle est mobilisée afin de répondre aux difficultés des agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre ayant connus d'importants dégâts provoqués par le gel.
Pour bénéficier d'une prise en charge des cotisations sociales, il faut :
Par ailleurs, il est important de communiquer le taux de perte estimé par l'exploitant ou l'entreprise ainsi que le taux de perte déterminé par le Conseil Départemental d'expertise et ce pour chaque commune.
Pour cela, vous trouverez ci-dessous les taux de pertes fixés par le Comité Départemental d'expertise :
Les agriculteurs et employeurs de main-d’œuvre concernés peuvent ainsi demander à bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales, en remplissant un formulaire accessible sur le site web de leur caisse de MSA.
⚠️ Ce formulaire est à retourner à leur caisse de MSA au plus tard le 29 octobre 2021. |
La demande sera ensuite instruite par une cellule spécifique mise en place par le préfet, et la MSA informera les agriculteurs de leur éligibilité au plus tard le 22 janvier 2022.
Pour plus d'informations sur les modalités et les formalités relatives à cette aide exceptionnelle,
Consultez le site de la MSA de votre région
Consultez le site agriculture.gouv.fr
👉 Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ce sujet.