Conformité de vos factures

Le point sur les mentions obligatoires à mettre en oeuvre dès le 1er juillet 2024.

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1^er juillet 2024.

Découvrez, dans notre focus de janvier, le détails des mentions et obligations :

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