Exportations de vins français : nouvelle taxe des Etats-Unis

Depuis le mois d’octobre 2019, les Etats-Unis ont décidé d’appliquer une taxe supplémentaire de 25 % sur certains produits exportés par la France (et d’autres pays) vers les Etats-Unis et notamment sur les exportations de vins français.
Pour bien comprendre les enjeux de cette taxe sur l’activité du secteur économique de la vente de vins en France, voici les informations à retenir :

Quels sont les vins concernés par cette obligation ?

Les vins dits « tranquilles » 

• Dont le degré d’alcool est inférieur ou égal à 14° (c’est le « titre alcoométrique » qui prime sachant que, pour les vins destinés aux Etats Unis, il existe déjà un contrôle strict des mentions portées sur les étiquettes)
• Dont le contenant est inférieur ou égal à 2 litres

Ne sont donc pas concernés les ventes de vins conditionnés en vrac et les vins mousseux (notamment les Champagnes et les Crémants), mais également les eaux-de-vie.

 

Quelle est la date d'entrée en application ?

Il s'agit du 18 octobre 2019.
C’est la date d’entrée physique des vins sur le sol américain qui importe. Il y aura donc des produits taxés alors que, pour le vendeur, la vente pouvait sembler réaliser avant le 18 octobre.

Sur quelle base est appliquée cette taxe additionnelle ? ?

La taxe est appliquée sur la valeur des produits déclarée en douane (frais d’assurance et transport inclus). Elle s’applique en plus des autres droits, frais et taxes déjà imposés par les autorités américaines, à chaque niveau (fédéral et état).

A noter que les droits de douane américains restent maintenus par ailleurs, avec les mêmes modalités de calcul que précédemment c’est-à-dire sur les volumes (et non sur la valeur comme la nouvelle taxe).

Bien que cette taxe fasse l’objet de controverses dans les pays concernés, elle est donc bien à ce jour applicable, avec des impacts difficiles à évaluer. La consommation de vins tranquilles aux Etats Unis pourrait notamment se reporter sur les vins australiens, chiliens et surtout italiens non concernés par cette surtaxe.

L’administration américaine s’est laissée le droit de revoir, tous les 6 mois, les produits concernés par cette taxe et son montant. 

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la note réalisée par la FGVB ainsi que le site Internet : https://fgvb.fr/category/actualites

Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ce sujet.