Coronavirus - Deplacements

Coronavirus : Déplacements personnels et professionnels

Modalités et attestations

25/11/2020
Coronavirus - Deplacements

Le 24 novembre le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement :

  • Jusqu'au 15 décembre : Attestation obligatoire
  • 28 novembre : Allègement du confinement
  • 15 décembre : Fin du confinement (sous conditions)
  • 20 janvier : Nouvelles ouvertures (sous conditions)

Retrouvez le détail de ces annonces ci-dessous :

 

Attestations de déplacement obligatoires jusqu'au 15 décembre

Depuis vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

A compter du 28 novembre 2020 : allègement du confinement

  • Attestation dérogatoire obligatoire pour les déplacements impérieux et maintien du télétravail quand cela est possible
  • Autorisation des activités physiques/promenades dans un rayon de 20 kms et pour une durée maximum de 03h00
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00

1. Attestation papier de déplacement

L’attestation est à imprimer ou à reproduire sur papier libre. 

Elle doit être remplie à l’aide d’un stylo à encre indélébile et mentionner la date, la ville et le département de destination.

L'attestation doit être datée et signée. 

Téléchargez l'attestation papier


2. Attestation numérique de déplacement

Un dispositif numérique est disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré avec l’ensemble des données du formulaire. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle. Aucune donnée personnelle n'est collectée.

Générez l'attestation numérique

Justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez le justificatif professionnel


Justificatif de déplacement scolaire

Téléchargez le justificatif scolaire

    Le non-respect de ces mesures entrainera :

    • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

     

    Fin du confinement le 15 décembre si les conditions sanitaires le permettent (contaminations/ jour < 5 000)

    Les dispositions en vigueur seront : 

    • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés
    • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre
    • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées
    • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur
    • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

     

    Nouvelles ouvertures le 20 janvier si les conditions sanitaires le permettent

    Les dispositions en vigueur seront : 

    • Ouverture des salles de sport et des restaurants
    • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et 15 jours plus tard reprise des cours en présentiel dans les universités 
    • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

     

    Déplacement du quotidien

    Je dois :

    • je dois respecter les mesures barrière et la distanciation physique
    • je dois porter le masque obligatoirement dans les transports en commun, les trains (transports inter-régionaux), les taxis, VTC, les véhicules de covoiturage, et les avions

    Je ne dois pas :

    • je ne dois pas prendre les transports en commun si je ne suis pas équipé d’un masque - dans le cas contraire je peux me voir refuser l’accès au véhicule ou à la gare, et à m’exposer à une contravention 

     

    Si je suis cycliste, je peux :

     

    Retrouvez toutes les informations sur : gouvernement.fr/info-coronavirus

    Informations Coronavirus

    Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.