Coronavirus : Déplacements personnels et professionnels

Modalités et attestations

Le président de la République a annoncé que les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines,.

Retrouvez le détail de l'annonce ci-dessous :

3 avril : Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km et maintien du couvre-feu de 19h00 à 6h00 sur tout le territoire

Les dispositions en vigueur sont :

Pas de déplacement au-delà de 10 km entre 6h et 19h sauf motif impérieux ou professionnel ➡️ utilisation de l’ « attestation de déplacement dérogatoire entre 6h et 19h ».
- Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.
- Aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
Maintien d’un couvre-feu de 19h00 à 06h00 du matin pour l'ensemble du territoire ➡️ utilisation de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».

1. Attestation papier de déplacement

L’attestation est à imprimer ou à reproduire sur papier libre.

Elle doit être remplie à l’aide d’un stylo à encre indélébile et mentionner la date, la ville et le département de destination.

L'attestation doit être datée et signée.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu

Téléchargez l’attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h

2. Attestation numérique de déplacement

Un dispositif numérique est disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré avec l’ensemble des données du formulaire. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle. Aucune donnée personnelle n'est collectée.

Générez l'attestation numérique

Justificatif de déplacement professionnel

Téléchargez le justificatif professionnel

Justificatif de déplacement scolaire

Téléchargez le justificatif scolaire

Le non-respect de ces mesures entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Déplacement du quotidien

Je dois :

je dois respecter les mesures barrière et la distanciation physique
je dois porter le masque obligatoirement dans les transports en commun, les trains (transports inter-régionaux), les taxis, VTC, les véhicules de covoiturage, et les avions

Je ne dois pas :

je ne dois pas prendre les transports en commun si je ne suis pas équipé d’un masque - dans le cas contraire je peux me voir refuser l’accès au véhicule ou à la gare, et à m’exposer à une contravention

Si je suis cycliste, je peux :

bénéficier d’une subvention pour réparer/remettre en état mon vélo, jusqu’à 50 euros dans la limite de 50% du montant de la facture hors taxe, si je recours à l’un des réparateurs référencés
bénéficier d’une formation gratuite pour apprendre à circuler en sécurité, avec un moniteur expérimenté dont je peux trouver les coordonnées ici

Retrouvez toutes les informations sur : gouvernement.fr/info-coronavirus

Informations Coronavirus

Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.

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