Coronavirus - Impacts sur l'arrêté des comptes 2019 et 2020

La crise sanitaire du Covid-19 entraîne des conséquences sociales, commerciales et financières sans précédents sur les entreprises françaises et internationales. 

L’épidémie de Covid-19 est un événement qui a acquis une ampleur à partir de janvier 2020 en Chine puis progressivement dans d’autres pays jusqu’à la classification en pandémie mondiale le 11 mars 2020 et la déclaration de l’état d’urgence en France le 23 mars 2020.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) amène des précisions sur les conséquences comptables et financières.

Comptes 2019

Pour toutes les entités, quelle que soit la forme (société, association, …) ou l’activité (commerciale, industrielle, agricole, non commerciale, holding, …) :

• Les comptes clos au 31 décembre 2019 et antérieurs ne doivent pas tenir compte de cette crise dans l’évaluation des actifs et passifs et la constatation de leur résultat net.

Exemple de conséquences qui ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation des actifs et passifs pour ces clôtures 2019 : dépréciation de stocks, constatation de charges de sous-activité, provision du coût des mesures d’activité partielle ou chômage technique, dépréciation de titres de filiales dans les sociétés holding, …

• En revanche, une information appropriée devra être donnée dans l’annexe, au titre des « Evènements postérieurs ».

L’information doit être donnée, même si la crise n’a aucun effet sur l’activité de l’entité à la date d’arrêté des comptes et d’établissement de l’annexe. 

En pratique, une information générique pourra être donnée précisant que le Covid-19, en tant qu’événement postérieur à la date de clôture et sans lien direct avec une situation existant à la clôture de l’exercice, n’a pas d’impact sur les comptes, et que ses conséquences ont été analysées jusqu’à la date d’arrêté des comptes.

Le cas échéant, si à la date d’arrêté des comptes, des incertitudes susceptibles d’affecter la pertinence des informations comptables au 31 décembre sont identifiées, une information devra être donnée dans l’annexe. Cette information pourra être qualitative (nature des éléments d’actifs ou passifs concernés, évolution du chiffre d’affaires, recours à des mesures de chômage partiel, …) ou quantitative (à condition que les impacts soient estimables à la date d’établissement de l’annexe).

Entités clôturant entre le 1^er janvier 2020 et le 11 mars 2020 (en pratique, exercices clos au 31 janvier ou 29 février 2020)

Pour ces entités, à la date de clôture, l’existence du Covid-19 était connue.

Une analyse doit donc être conduite par chaque entité, au regard de ses propres spécificités (activité, clientèle, processus de production et approvisionnement, …), pour déterminer si cet événement a pris pour elle naissance dans cette période.

Exemples de conséquences possibles : Cf. ci-dessus 

Dans tous les cas, elle devra donner une information appropriée dans l’annexe au titre des « Evènements postérieurs » voire des « Faits marquants de l’exercice ».

Comptes clos postérieurement au 11 mars 2020 (exercice 31 mars 2020 et suivants)

Pour ces comptes clos postérieurement au 11 mars 2020, il doit être tenu compte de cet événement Covid-19 et de ses conséquences éventuelles dans la valorisation des actifs et passifs à la clôture de l’exercice.

Exemple de conséquences :

• dépréciation d'immobilisations corporelles et incorporelles (fonds de commerce, …)
• dépréciation de stocks (stocks périssables, pertes de marchés, …)
• dépréciation de créances clients, provision de contrats devenant déficitaires
• prise en compte des coûts liés aux plans de licenciement voire plans de restructuration plus large (cession d’actifs, fermetures définitives de sites, …)
• pertes sur instruments financiers, pertes de changes, ….
• rupture de covenants bancaires

Consultez le blog : Arrêté des comptes 2020

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