Coronavirus - Aides pour les Indépendants, Artisans et Commerçants, Professions Libérales

Coronavirus - Aides pour les Indépendants, Artisans Commerçants, Professions Libérales

13/11/2020
Coronavirus - Aides pour les Indépendants, Artisans et Commerçants, Professions Libérales

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

 

 

 

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Consultez le FAQ sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf dans le cadre du Coronavirus

  

Aides :

 

Fonds de solidarité 

L'Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité, pour permettre le versement d'une aide aux indépendants touchés par la crise du coronavirus. Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles. 

Consultez le dispositif de Fonds de solidarité

 

Aide Financière Exceptionnelle Covid (AFE Covid)

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants concernés par une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et remplissant les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :

  • Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
  • vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
  • vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

Le montant de l'AFE Covid sera de 1 000€.

  • Pour les autoentrepreneurs :
  • vous avez obtenu au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019
  • vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
  • vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
  • vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
  • vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
  • votre activité indépendante constitue votre activité principale.

Le montant de l'AFE Covid sera de 500 €.

 

Pour en bénéficier vous devez transmettre à l'Urssaf, avant le 30 novembre 2020, le formulaire AFE Covid complété et votre RIB personnel.  Pour cela, utilisez la messagerie du site, motif « Déclarer une situation exceptionnelle », objet dans le corps du mail « action sociale ».

Téléchargez le formulaire AFE Covid

Consultez la note Urssaf

 

Aide exceptionnelle du CPSTI plafonnée à 1 250 euros : "Aide CPSTI RCI COVID-19"

Les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » qui sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.

Cette Aide « CPSTI RCI COVID-19 » sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés au RCI avant le 1er janvier 2019.

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle.

Exclusivement financée sur la base des réserves du RCI, cette aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. 

Consultez le Communiqué de Presse du CPSTI du 10 avril 2020

 

Aide financière de la CIPAV pour ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux

  • Pour les professionnels libéraux, la Cipav prendra en charge les cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €. Pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, et qui sont à jour de leurs cotisations.
    Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100% des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite : ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
  • S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Acoss. 

Consultez le communiqué de presse de la CIPAV du 22 mai 2020

Informations Coronavirus

Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.