Coronavirus - Aides aux entreprises agricoles

Coronavirus - Aides aux entreprises agricoles

28/09/2020
Coronavirus - Aides aux entreprises agricoles

À la suite des annonces des 16 et 17 mars, le ministère de l'Agriculture a confirmé que les activités agricoles peuvent être poursuivies, tant qu'elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de "distanciation sociale".

 

 

 

Programme de soutien à la filière viticole

De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur ont été annoncées le 29 mai pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai :

  • Ouverture d’une mesure d’aide au stockage privé à hauteur de 15M€ pour 2Mhl complémentaire à la distillation de crise
  • Une augmentation de l’enveloppe de distillation de crise de 5 millions d’euros pour des prix d’achat fixé à 78€/hl pour les vins AOP/IGP et à 58€/hl pour les VSIG.
  • Une aide aux distilleries à hauteur de 40€/hlap pour une enveloppe totale de 10M€ 

Lire le communiqué de presse du gouvernement du 29 mai 2020

Lire le communiqué de presse du gouvernement du 11 mai 2020

Accompagnement pour le paiement de vos cotisations

Les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.  

Des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19. La loi de finances rectificative prévoit une réduction forfaitaire des cotisations ou le bénéfice de l'option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé.

 

Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire de demande ci-dessous et opter pour l’un des deux dispositifs avant le 15 octobreCe formulaire est réservé aux seuls non-salariés agricoles, affiliés à la MSA.

Téléchargez le formulaire de demande

  • Demande de réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour 2020
  • Demande d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales 2020 sur une assiette de nouvel installé
 
1/ Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19, la loi de finances rectificative prévoit une réduction forfaitaire des cotisations ou le bénéfice de l'option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé.

 

La réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Vous pouvez bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales si :

  • vous êtes un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou un cotisant de solidarité et que :
  • vous exercez votre activité principale dans certains secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 (tourisme, restauration, activités équestres, gestion de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, etc.). En pratique, il s’agit des secteurs visés à l’annexe 1 du décret n°2020-757 afférent au fonds de solidarité.

ou

  • vous exercez votre activité principale dans certains secteurs dépendant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au covid-19 (culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer et eau douce, aquaculture, etc.) et que vous avez subi une perte importante de chiffre d’affaires ou de recettes. En pratique, il s’agit des secteurs visés à l’annexe 2 du décret n°2020-757 afférent au fonds de solidarité.

ou

  • vous exercez votre activité principale dans un secteur autre que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou en dépendant mais votre activité implique l’accueil du public et vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire).

 

  • et si la baisse de votre chiffre d’affaires est :
  • soit d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois. A noter : pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, la baisse du chiffre d’affaires s’apprécie par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.
  • soit d’un montant égal à au moins 30% du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. A noter : pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, le montant de baisse de chiffre d’affaires doit être égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019.

 

Dans ce cas, votre réduction forfaitaire sera égale à :

  • 2 400 € si votre activité relève des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire ou des secteurs en dépendant (et que vous avez subi une baisse de chiffre d’affaires)
  • 1 800 € si votre activité relève de secteurs autres que ceux particulièrement impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 ou en dépendant mais que votre activité implique l’accueil du publique et que vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative.

La réduction forfaitaire est imputable sur les cotisations et contributions sociales que vous devez à la MSA au titre de l’année 2020 (sur les revenus professionnels 2019). En revanche, elle n’est pas imputable sur les cotisations conventionnelles : Val’Hor, FMSE et VIVEA / AGEFOS PME.

Lorsque la réduction forfaitaire ne couvre pas l’ensemble de vos cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020, vous restez redevable des cotisations et contributions restantes. En revanche, lorsque la réduction forfaitaire excède le montant des cotisations et contributions dues à la MSA au titre de 2020, le reliquat de réduction n’est pas reportable sur l’année suivante.

 

Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre à votre MSA au plus tard le 15 octobre 2020.

Téléchargez le formulaire

 

La réduction forfaitaire est cumulable avec tous les dispositifs de taux réduits, d’abattements d’assiette et d’exonération (ACRE, exonération jeune agriculteur, taux réduits de PFA et d’AMEXA, etc.).

En revanche, cette réduction n’est pas cumulable avec l’option dérogatoire pour l’assiette forfaitaire nouvel installé au titre des cotisations 2020. Votre option est irrévocable. Si vous optez pour la réduction forfaitaire, vous ne pourrez plus opter pour l’option dérogatoire pour l’assiette nouvel installé au titre des cotisations 2020.

 

Consultez le site de la MSA

2/ Option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé

Pour accompagner les exploitants rencontrant des difficultés de trésorerie suite à l’épidémie de Covid-19, la loi de finances rectificative prévoit une réduction forfaitaire des cotisations ou le bénéfice de l'option dérogatoire pour l'assiette de nouvel installé.

 

L’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé au titre de 2020

Pour le calcul de vos cotisations et contributions 2020, vous pouvez bénéficier de cette option si :

  • vous êtes un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité et que :
  • vous exercez votre activité principale dans certains secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 (tourisme, restauration, activités équestres, gestion de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, etc.). En pratique, il s’agit des secteurs visés à l’annexe 1 du décret n°2020-757 afférent au fonds de solidarité.

ou

  • vous exercez votre activité principale dans certains secteurs dépendant des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au covid-19 (culture de plantes à boissons, culture de la vigne, pêche en mer et eau douce, aquaculture, etc.). En pratique, il s’agit des secteurs visés à l’annexe 2 du décret n°2020-757 afférent au fonds de solidarité.

ou

  • vous exercez votre activité principale dans un secteur autre que ceux particulièrement touchés par la crise sanitaire ou en dépendant mais votre activité implique l’accueil du public et vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire) liée à la crise sanitaire.
  • et vous avez subi une baisse de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes d’au moins 50% entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (15 mars au 15 mai 2019) ou par rapport au chiffre d’affaires moyen mensuel ou aux recettes moyennes mensuelles 2019 rapporté(es) sur une période de deux mois.

 

Dans ce cas, vos cotisations et contributions 2020 seront calculées provisoirement sur la base d’une assiette forfaitaire régularisée en 2021 lors de la connaissance de vos revenus 2020.

Dès 2021, vos cotisations et contributions seront de nouveau calculées sur la base d’une assiette triennale ou d’une assiette annuelle en cas d’option :

  • si vous êtes soumis au régime de la moyenne triennale, vos cotisations et contributions seront calculées à partir de la moyenne de vos revenus professionnels 2018, 2019 et 2020
  • si vous avez opté pour l’assiette annuelle, vos cotisations et contributions seront calculées à partir de vos seuls revenus professionnels 2020.
  • si vous êtes cotisant de solidarité, en 2021, votre assiette sera constituée de vos revenus professionnels 2020.

 

Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre à votre MSA au plus tard le 15 octobre 2020.

Téléchargez le formulaire

 

L’option dérogatoire pour une assiette de nouvel installé pour 2020 est cumulable avec tous les dispositifs de taux réduits, d’abattements d’assiette et d’exonération (ACRE, exonération jeune agriculteur, taux réduits de PFA et d’AMEXA, etc.).

En revanche, cette option n’est pas cumulable avec l’option pour la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020. Votre option est irrévocable. Si vous optez pour l’assiette dérogatoire de nouvel installé, vous ne pourrez plus opter pour l’option pour la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales 2020.

 

Consultez le site de la MSA

Allocation dérogatoire de remplacement

Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. 

L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la MSA sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe.

Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée. 

Demande de report de paiement de vos impôts directs

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  

  • Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. 
  • Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. 

Consultez le site du Gouvernement

Assouplissement des conditions de stockage des vins « hors chais »

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19 entrainant une baisse d’activité pour les exploitations viticoles et par conséquent une hausse des volumes restant dans leurs chais avant l’entrée de la prochaine récolte (vendanges 2020), la Douane assouplit les conditions de stockage des vins en dehors de la propriété avec adaptation du principe du « Relogement ».

Le dispositif dit de « relogement » permet en effet déjà pour un "Entrepositaire agréé" (EA) de confier une partie de ses stocks à un autre récoltant sans que celui-ci n’ait l’obligation de demander à ce titre le statut de « négociant ». Il s’agit d’un dispositif dérogatoire accordé sur demande au récoltant ayant démontré la nécessité de déporter ses stocks sous réserve d’une traçabilité des mouvements (information dans les comptabilités matière des deux professionnels et sur la déclaration récapitulative mensuelle, circulation sous DAE portant la mention « transfert pour relogement », cuves distinctes et identifiées au nom du propriétaire concerné).

Les adaptations concernent :

  • Relogement entre récoltant et négociant : les récoltants peuvent mettre leurs produits en stocks chez les négociants sans qu’au retour des produits dans leurs stocks il ne perde alors le statut de récoltant. Cette adaptation se fait :
    • dans le cadre d’un contrat de prestation de service de stockage de vin embouteillé conclu entre récoltant et négociant
    • sans avoir besoin de mettre en place un sous-entrepositaire. 

En cas de disparition injustifiée de stocks, ce sera le détenteur connu des douanes qui sera responsable du paiement des droits

  • Allongement de la durée du relogement qui pourra perdurer au-delà de la campagne actuelle soit sur la campagne 2020/2021 (en principe les produits doivent réintégrer le chai du donneur d’ordre avant la fin de la campagne viticole au cours de laquelle l’opération a été autorisée soit au plus tard 31 juillet) 
  • Simplification des formalités : les demandes de relogement pourront être centralisées et réalisées par les interprofessions sous réserve d’un mandat explicite entre le producteur et l’interprofession et que celle-ci soit en capacité de fournir tous les justificatifs nécessaires pour chaque producteur concerné.

A noter que l’ensemble des autres mesures du dispositif demeurent d’application.


Pour rappel, une exploitation viticole doit avoir le statut d'EA dès qu’elle produit, détient, transforme, expédie ou reçoit des produits soumis à accise (en suspension de droits d'accise ou en droits acquittés avec volumes minimum dans ce cas).

Le statut est délivré par l’administration des douanes sur demande à déposer auprès du bureau de douane territorialement compétent.

Préalablement au commencement de son activité, l’opérateur est tenu de mettre en place une garantie (caution) dont il peut cependant être dispensé dans certains cas.

Au cours de son activité, l’EA doit respecter les obligations suivantes :

  • Tenir une comptabilité matières (en pratique, elle est constituée par les registres vitivinicoles prévus par l'article 286 Ide l'annexe II du CGI et elle doit être tenue par tarif d'imposition, en volume effectif, par couleur et par appellation d'origine et dénomination pour les produits intermédiaires et les produits mentionnés à l'article 438 du CGI)
  • Déposer une déclaration récapitulative mensuelle, accompagnée le cas échéant de la déclaration de liquidation
  • Faire circuler, selon les cas, les alcools et boissons alcooliques sous couvert des documents d'accompagnement (DAE et DSA)
  • Déposer le relevé mensuel de non-apurement des documents d'accompagnement, auquel sont joints les exemplaires des documents d’accompagnement ou les références des DAE (numéro CRA) non apurés
  • Déposer la déclaration annuelle d'inventaire (au plus tard le 10 septembre pour les entrepositaires agréées élaborant des produits vitivinicoles selon inventaire à date du 31 juillet)
  • Justifier toute introduction d'alcools ou boissons alcooliques dans l'entrepôt par présentation des documents d'accompagnement (DAE, DSA ou documents commerciaux agréés)
  • Se soumettre aux visites et vérifications du service des douanes dans vos caves, magasins et celliers.
Arrêt de travail

Vous avez des symptômes du Covid-19 
 
Votre médecin effectuera ou vous prescrira un test à faire rapidement. Il vous indiquera le laboratoire pratiquant ce test (prélèvement pratiqué en passant par le nez). Le test sera pris en charge à 100 % par la MSA. Votre médecin assurera votre bonne prise en charge : prescription de masques, mise en œuvre des mesures d’isolement (avec prescription d’un arrêt de travail le cas échéant), évaluation de la situation des personnes habitant dans le même foyer…

En cas d’arrêt de travail, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.
Consultez notre article sur la mesure d'accompagnement "Allocation dérogatoire de remplacement".
 

Vous avez été en contact avec une personne malade ou avez reçu un appel des équipes de l’Assurance Maladie chargées des enquêtes sanitaires

Que vous présentiez, ou non, des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé.

En cas d’arrêt de travail, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique, sans délai de carence.
Consultez notre article sur la mesure d'accompagnement "Allocation dérogatoire de remplacement".
 

Vous êtes une personne considérée avec un risque de santé élevé

Pour les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie selon les critères de vulnérabilité définis par décret, en arrêt de travail, la situation évolue au 1er septembre 2020. Désormais, en l’absence de solution de télétravail, seules les personnes vulnérables qui se trouvent dans l’une des 4 situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées :

  • la personne qui souffre d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • la personne est atteinte d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    • infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
  • la personne âgée de 65 ans ou plus souffre d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires
  • la personne est dialysée ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

Nous vous invitons à contacter votre médecin traitant pour renouveler votre arrêt de travail.

 

Vous cohabitez avec une personne avec un risque de santé élevé

Depuis le 1er septembre 2020, lorsque le télétravail n’est pas possible, les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé ou du dispositif d’activité partielle. Elles doivent donc reprendre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail en respectant les mesures barrières.

 

Consultez le site Declare.ameli

Autres mesures mises en place

L'entreprise ou l'exploitant peut accéder aux aides fiscales et financières mises en place par le gouvernement : report du paiement des échéances fiscales, des dettes fiscales et sociales, des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, fonds de solidarité, PGE, médiation...

Consultez les mesures fiscales Consultez les mesures financières

Prévention : fiches conseils métiers et guides

Le gouvernement a mis en place une plateforme pour retrouver les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Consultez la plateforme du gouvernement

Téléchargez la fiche "Exploitation viticole et/ou de vinification : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?"

Lire notre article sur les consignes sanitaires 

Informations Coronavirus

Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.