BREXIT et vous : comment anticiper les impacts sur votre activité en 2019 ?
Le « Brexit » est une abréviation de « British Exit », désignant la sortie du Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) de l’Union européenne.
Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de notifier au Conseil européen, en date du 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union Européenne (application de l’article 50 du traité sur l’UE).
En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un état membre de l’UE dès le 30 mars 2019 à minuit. À compter de ce jour, le Royaume-Uni deviendra donc un « Etat tiers ».
Afin de faciliter la transition, le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie.
Deux scénarios sont envisageables :
Soit un accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019. Dans ce cas, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition de 21 mois.
- Pendant cette période transitoire, le Royaume-Uni, devenu « Etat tiers », continuera à respecter l’intégralité de l’acquis de l’UE, c’est-à-dire l’ensemble des directives, normes et standards de l’UE (fiscalité, circulation, …), sans pouvoir cependant participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels.
- Pour les entreprises, au quotidien, il ne devrait donc pas y avoir de modifications majeures dans les opérations avec le Royaume Uni pendant cette période transitoire.
Soit aucun accord n’est ratifié avant le 30 mars 2019. Dans ce cas, il n’y aura pas de période transitoire et la sortie sera immédiate.
- Dès le 30 mars 2019, les relations avec le Royaume Uni seront les mêmes qu’avec les autres Etats tiers, notamment en matière d’économie, de fiscalité (TVA), circulation des personnes, …
- Cette rupture affectera donc brutalement tous les aspects de la vie économique des habitants du Royaume Uni mais également de toutes les parties prenantes et notamment des entreprises françaises réalisant des opérations avec ces pays.
Comment anticiper les conséquences du Brexit, avec ou sans accord ?
L’objectif du Gouvernement est d’informer et d’accompagner les entreprises ayant des opérations avec des membres du Royaume Uni sur les changements à venir, notamment celles qui n’ont pas à ce jour l’habitude d’effectuer des transactions en dehors de l’Union européenne, avec des Etats tiers.
Il souhaite ainsi inciter les entreprises à anticiper les conséquences, secteur par secteur.
Le Gouvernement met donc en place un site Internet dédié au Brexit et à ses conditions d’applications. Pour le consulter, connectez-vous sur :
La campagne d’information est renforcée dans les régions par un accompagnement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site Internet du Ministère du travail qui aborde le Brexit et ses conséquences. Pour cela connectez-vous sur :
Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ce sujet.