Avantage en nature véhicule
Les nouveautés au 1er février 2025
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doit être intégré à l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Un nouvel arrêté du 25 février 2025 revient sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime agricole.
Il modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule à compter du 1er février 2025.
Un nouvel arrêté du 25 février 2025 revient sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour les salariés affiliés au régime général et ceux affiliés au régime agricole.
Il modifie les modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule à compter du 1er février 2025.
Les nouvelles règles d'évaluation
Pour évaluer l’avantage en nature d’un véhicule, vous devez désormais considérer la date à laquelle il est mis à disposition de votre salarié.
En effet, les modalités d’évaluation varient selon que cette mise à disposition intervient avant ou après le 1er février 2025. La date retenue correspond à celle mentionnée dans l’accord établi entre vous et votre salarié lors de l’attribution du véhicule.
Découvrez dans notre focus :
- Le principe de l’avantage en nature véhicule
- Modalités d’évaluation au forfait :
- pour les véhicules dont l’employeur est propriétaire
- pour les véhicules en location avec ou sans option d’achat
- Modalités d’évaluation au réel :
- pour les véhicules dont l’employeur est propriétaire
- pour les véhicules en location avec ou sans option d’achat
- Modalités d’évaluation au forfait :
- Le cas particulier des véhicules exclusivement électriques
- Les bornes de recharge électrique